Les stipulations du présent accord-cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs marchés à passer (dénommés marchés subséquents) et de déterminer les termes régissant ces marchés sur son fondement par la commune de Vergèze. Cet accord-cadre et ses marchés subséquents portent sur les prestations désignées ci-après:
— fourniture de l'énergie électrique active avec Card souscrit par l'utilisateur ou par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité et les services associés,
— fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Vergeze
Numéro d'enregistrement national: 21300344500078
Adresse postale: 2 rue de la République
Commune postale: Vergèze
Code postal: 30310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466358031📞
Courrier électronique: comptamarchespublics@vergeze.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.vergeze.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vergeze.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres fourniture et acheminement d'énergies électricité/gaz Naturel et services a
18 Accord Cadre”
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs...”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs marchés à passer (dénommés marchés subséquents) et de déterminer les termes régissant ces marchés sur son fondement par la Commune de Vergèze. Cet accord-cadre et ses marchés subséquents portent sur les prestations désignées ci-après:
— fourniture de l'énergie électrique active avec Card souscrit par l'utilisateur ou par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité et les services associés,
— fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en électricité et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de la République, 30310 Vergèze.
Description du marché:
“Fourniture de l'énergie électrique active avec Card souscrit par l'utilisateur ou par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de...”
Description du marché
Fourniture de l'énergie électrique active avec Card souscrit par l'utilisateur ou par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité et les services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 097-220930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et Acheminement en électricité et services associés
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Titre: Fourniture et acheminement en électricité et services associés
Nom et adresse du contractant
Nom: Edfsa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Ne pas tenir compte du nombre 1 dans les montants de l'accord-cadre et des lots, c'est une erreur informatique. Il n'y a pas de montant pour cet accord-cadre.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 135-308137 (2018-07-13)