Accord-cadre SOS dépannage au profit des bases de défense du périmètre de l'ESID de Metz

ESID de Metz

Réalisations de prestations de maintenance corrective multi-corps d'État (de niveau 1 à 2) et améliorative sur les ouvrages des emprises militaires, hors logements domaniaux, du périmètre de l'ESID de Metz

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-28 Avis de marché
2018-08-03 Informations complémentaires
2019-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 18ESID00-001
Brève description:
Réalisations de prestations de maintenance corrective multi-corps d'État (de niveau 1 à 2) et améliorative sur les ouvrages des emprises militaires, hors logements domaniaux, du périmètre de l'ESID de Metz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Marne 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Nord 🏙️
Moselle 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: Caserne Ney Rue du Maréchal Lyautey — BP 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.remadna@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748045 📞
Fax: +33 355748029 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377747&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381973&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282510
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire ou de la décision de réception des prestations. Le présent accord cadre sera conclu à prix forfaitaires sur Bordereau d'unité d'œuvre (BUO) et unitaires sur Bordereau de prix unitaires (BPU). Avance sous condition acomptes par virements prix révisables l'accord-cadre sera conclu: — soit avec un opérateur économique unique, — soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: le titulaire de l'accord-cadre devra soumettre à l'agrément du bénéficiaire les personnels chargés d'exécuter cet accord-cadre. Ceux-ci devront faire l'objet d'une procédure de contrôle élémentaire. Le titulaire peut à tout moment sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations objet du présent accord-cadre sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants et de l'agrément des conditions de paiement par le RPA. La présentation de sous-traitants proposée à l'agrément du RPA doit être limitée au rang 1. Renseignements administratifs: Service achats infrastructure nom de la personne en charge du dossier: - pour les lots 1, 2: IP Sarah Parmentier — tél: +33 0355748083 — pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11: AAE Nathalie Gallien — tél: +33 0355748041 ou à défaut, IP Stéphane Charlon — tél: +33 0355748026. Renseignements techniques: nom du chargé d'affaires: IEF Manuel Soares — Tél: +33 0387155826. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. Le dossier de consultation est disponible sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de consultation projet nº 18esid00-001
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: USID Besançon — SOS dépannage Bases de défense de Besançon et de Belfort
Numéro du lot: 1
Brève description:
Interventions en astreintes dépannages impliquant:
— la mise en place dune permanence téléphonique et d'un dispositif d'astreinte, de gestion, de pilotage et de suivi,
— la mise en œuvre des moyens logistiques et support, techniques et humains qualifiés adaptés pour toute demande d'intervention de maintenance corrective sur plusieurs sites dans des délais encadrés en heures ouvrées et en heures non ouvrées (nuit, weekend, jour férié).
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En outre, il peut se voir confier en cas de besoin, la réalisation de prestations de maintenance a méliorative afin de pallier les problèmes récurrents rencontrés en maintenance corrective palliative ou curative sur une installation
Valeur estimée hors TVA: 3 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de 14 mois (phase démarrage/préparation de 2 mois et exécution de 12 mois) à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction
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Intitulé du lot: USID Châlons-en-Champagne — SOS dépannage Bases de défense de Charleville-Mézières et Mourmelon-Mailly
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: USID Luxeuil — SOS dépannage Base de défense de Luxeuil
Numéro du lot: 3
Brève description:
— la mise en place dune permanence téléphonique et d'un dispositif d'astreinte, de gestion, de pilotage et de suivi;,
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Usid lille - sos depannage Base de défense de Lille
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: USID Metz — SOS dépannage Base de défense de Metz
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: USID Nancy — SOS dépannage Base de défense de Nancy
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: USID Phalsbourg — SOS dépannage Base de défense de Phalsbourg
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: USID Saint-Dizier — SOS dépannage Base de défense de Saint-Dizier
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: USID Strasbourg — SOS dépannage Base de défense de Strasbourg
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Usid colmar - sos depannage Base de défense de Colmar
Numéro du lot: 10
Brève description:
Interventions en astreintes dépannages impliquant - la mise en place dune permanence téléphonique et d'un dispositif d'astreinte, de gestion, de pilotage et de suivi; - la mise en œuvre des moyens logistiques et support, techniques et humains qualifiés adaptés pour toute demande d'intervention de maintenance corrective sur plusieurs sites dans des délais encadrés en heures ouvrées et en heures non ouvrées (nuit, weekend, jour férié). En outre, il peut se voir confier en cas de besoin, la réalisation de prestations de maintenance a méliorative afin de pallier les problèmes récurrents rencontrés en maintenance corrective palliative ou curative sur une installation
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de 14 mois (phase démarrage/préparation de 2 mois et exécution de 12 mois) à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction
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Intitulé du lot: Usid verdun - sos depannage Base de défense de Verdun
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377747&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin des 50 mois du marché
Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire ou de la décision de réception des prestations.
Le présent accord cadre sera conclu à prix forfaitaires sur Bordereau d'unité d'œuvre (BUO) et unitaires sur Bordereau de prix unitaires (BPU).
Avance sous condition acomptes par virements prix révisables l'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique,
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
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La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: le titulaire de l'accord-cadre devra soumettre à l'agrément du bénéficiaire les personnels chargés d'exécuter cet accord-cadre. Ceux-ci devront faire l'objet d'une procédure de contrôle élémentaire. Le titulaire peut à tout moment sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations objet du présent accord-cadre sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants et de l'agrément des conditions de paiement par le RPA. La présentation de sous-traitants proposée à l'agrément du RPA doit être limitée au rang 1. Renseignements administratifs: Service achats infrastructure nom de la personne en charge du dossier: - pour les lots 1, 2: IP Sarah Parmentier — tél: +33 0355748083 — pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11: AAE Nathalie Gallien — tél: +33 0355748041 ou à défaut, IP Stéphane Charlon — tél: +33 0355748026.
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Renseignements techniques: nom du chargé d'affaires: IEF Manuel Soares — Tél: +33 0387155826.
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30.
Le dossier de consultation est disponible sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de consultation projet nº 18esid00-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-282510 (2018-06-28)
Informations complémentaires (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisations de prestations de maintenance corrective multi corps d'état (de niveau 1 à 2) et améliorative sur les ouvrages des emprises militaires, hors logements domaniaux, du périmètre de l'ESID de Metz
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: caserne Ney rue du maréchal Lyautey — BP 30 001
Commune postale: Metz Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345452
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282510
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2018/S 150-345452 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisations de prestations de maintenance corrective multicorps d'état (de niveau 1 à 2) et améliorative sur les ouvrages des emprises militaires, hors logements domaniaux, du périmètre de l'ESID de Metz.
Valeur totale du marché: 10023865.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: caserne Ney — rue du Maréchal Lyautey — BP 30 001
Contact
Courrier électronique: reynald.molard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748088 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253529
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les montants indiqués (point V.2.4) ont été calculés sur la base du détail estimatif ouvert (DQEO), reconductions incluses. Le critère valeur technique (40 points) a été décomposé comme suit: 40 points: qualité du mémoire justificatif, selon le détail suivant: — Sc1 — présentation et indications concernant les procédés et les moyens proposés pour (25 points): 1) acteurs, moyens et processus d'exécution pour gérer l'astreinte (HO et Hno) et les demandes d'interventions immédiates, la mise en alerte et le suivi des opérations au regard du périmètre défini (10 points); 2) acteurs, moyens, organisation et processus pour gérer les demandes d'interventions urgentes (72 heures) et standards au regard du périmètre défini (10 points); 3) acteurs, moyens et processus pour la conduite des actions de relamping et de réalisation de la maintenance améliorative (5 points). — Sc2 — propositions concernant les dispositions arrêtées par le candidat pour garantir la qualité de maintenances à réaliser et le respect des délais d'exécution (8 points), — Sc3 — informations et justifications concernant les dispositions arrêtées par le candidat pour garantir la qualité des fournitures à poser (pour l'électricité, l'éclairage, la plomberie sanitaire et WC, la menuiserie (porte et bloc porte, fenêtre bois-pvc-alu), la serrurerie, la quincaillerie dont indications de la provenance des produits, des références des fournisseurs et marques correspondants (7 points). Le critère Prix (60 points) a été décomposé comme suit: — 40 points sur la base du Devis quantitatif estimatif ouvert (DQEO), — 20 points sue la base du Devis quantitatif estimatif masqué (DQEM). Montants minimum des ac = Prix forfaitaires ht (epf) contractuel retenu par lot: — lot 1: 344 484,85 EUR HT (1 — lot 2: 290 954,00 EUR HT (1 — lot 3: 73 056,55 EUR HT (1 — lot 4: 69 125,00 EUR HT (1 — lot 5: 159 822,00 EUR HT (1 — lot 6: 166 697,60 EUR HT (1 — lot 7: 73 056,50 EUR HT (1 — lot 8: 129 027,60 EUR HT (1 — lot 9: 203 641,93 EUR HT (1 — lot 10: 59 092,40 EUR HT (1 — lot 11: 71 605,16 EUR HT (1 Les accords-cadres n'ont pas de montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: USID Besançon — sos dépannage — Bases de défense de Besançon et de Belfort
Brève description:
— la mise en place d'une permanence téléphonique et d'un dispositif d'astreinte, de gestion, de pilotage et de suivi,
— la mise en œuvre des moyens logistiques et support, techniques et humains qualifiés adaptés pour toute demande d'intervention de maintenance corrective sur plusieurs sites dans des délais encadrés en heures ouvrées et en heures non ouvrées (nuit, weekend, jour férié). En outre, il peut se voir confier en cas de besoin, la réalisation de prestations de maintenance améliorative afin de pallier les problèmes récurrents rencontrés en maintenance corrective palliative ou curative sur une installation.
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Intitulé du lot: USID Châlons-en-Champagne — sos depannage Bases de défense de Charleville-Mézières et Mourmelon-Mailly
USID Luxeuil — sos depannage Base de défense de Luxeuil
USID Lille — sos depannage Base de défense de Lille
USID Metz — sos depannage Base de défense de Metz
USID Nancy — sos depannage Base de défense de Nancy
USID Phalsbourg — sos depannage Base de défense de Phalsbourg
USID Saint-Dizier — sos depannage Base de défense de Saint-Dizier
USID Strasbourg — sos depannage Base de défense de Strasbourg
USID Colmar — sos depannage Base de défense de Colmar
USID Verdun — sos depannage Base de défense de Verdun

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Nom: Bouygues E&S FM France
Adresse postale: 4 rue Albert Camus
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 1807785.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: Nord Picardie maintenance service
Adresse postale: 50 C rue du Val de Clair — ZAC de Reims Saint-Léonard
Commune postale: Reims
Code postal: 54683
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 707 316 EUR 💰
510875.80 EUR 💰
Code postal: 51683
Valeur totale du marché: 506 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Valeur totale du marché: 941570.63 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Valeur totale du marché: 942636.36 EUR 💰
568071.96 EUR 💰
791956.36 EUR 💰
1314850.33 EUR 💰
431254.96 EUR 💰
500747.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués (point V.2.4) ont été calculés sur la base du détail estimatif ouvert (DQEO), reconductions incluses. Le critère valeur technique (40 points) a été décomposé comme suit: 40 points: qualité du mémoire justificatif, selon le détail suivant:
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— Sc1 — présentation et indications concernant les procédés et les moyens proposés pour (25 points):
1) acteurs, moyens et processus d'exécution pour gérer l'astreinte (HO et Hno) et les demandes d'interventions immédiates, la mise en alerte et le suivi des opérations au regard du périmètre défini (10 points);
2) acteurs, moyens, organisation et processus pour gérer les demandes d'interventions urgentes (72 heures) et standards au regard du périmètre défini (10 points);
3) acteurs, moyens et processus pour la conduite des actions de relamping et de réalisation de la maintenance améliorative (5 points).
— Sc2 — propositions concernant les dispositions arrêtées par le candidat pour garantir la qualité de maintenances à réaliser et le respect des délais d'exécution (8 points),
— Sc3 — informations et justifications concernant les dispositions arrêtées par le candidat pour garantir la qualité des fournitures à poser (pour l'électricité, l'éclairage, la plomberie sanitaire et WC, la menuiserie (porte et bloc porte, fenêtre bois-pvc-alu), la serrurerie, la quincaillerie dont indications de la provenance des produits, des références des fournisseurs et marques correspondants (7 points).
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Le critère Prix (60 points) a été décomposé comme suit:
— 40 points sur la base du Devis quantitatif estimatif ouvert (DQEO),
— 20 points sue la base du Devis quantitatif estimatif masqué (DQEM).
Montants minimum des ac = Prix forfaitaires ht (epf) contractuel retenu par lot:
— lot 1: 344 484,85 EUR HT (1
— lot 2: 290 954,00 EUR HT (1
— lot 3: 73 056,55 EUR HT (1
— lot 4: 69 125,00 EUR HT (1
— lot 5: 159 822,00 EUR HT (1
— lot 6: 166 697,60 EUR HT (1
— lot 7: 73 056,50 EUR HT (1
— lot 8: 129 027,60 EUR HT (1
— lot 9: 203 641,93 EUR HT (1
— lot 10: 59 092,40 EUR HT (1
— lot 11: 71 605,16 EUR HT (1
Les accords-cadres n'ont pas de montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2019/S 104-253529 (2019-05-28)