Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques (19-083)

Régie des Eaux Gessiennes

L'objet de l'accord-cadre est la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants.
La prestation comprend:
— la localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par procédés de détection non intrusifs,
— le géoréférencement des ouvrages localisés. Le cas échéant, l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A,
— les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé,
— le plan de synthèse des ouvrages localisés,
— les prestations de levé topographique (avant travaux, ouvrages détectés, récolement).
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geoprocess SAS

Qui ?

• Régie des Eaux Gessiennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché
2019-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Numéro de référence: 19-083
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre est la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants. La prestation comprend: — la localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par procédés de détection non intrusifs, — le géoréférencement des ouvrages localisés. Le cas échéant, l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A, — les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé, — le plan de synthèse des ouvrages localisés, — les prestations de levé topographique (avant travaux, ouvrages détectés, récolement). L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux Gessiennes
Adresse postale: Technoparc — 200 rue Edouard Branly — BP 63
Code postal: 01630
Commune postale: Saint-Genis-Pouilly
Contact
Adresse Internet: https://www.regieeauxgessiennes.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475909
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes sur les techniques alternatives des sondages dans la mesure où ces techniques resteront non destructives.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend:

— la localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par procédés de détection non intrusifs,

— le géoréférencement des ouvrages localisés. Le cas échéant, l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A,

— les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé,

— le plan de synthèse des ouvrages localisés,

— les prestations de levé topographique (avant travaux, ouvrages détectés, récolement).

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire de l'entité adjudicatrice. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.

Informations complémentaires:

Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes sur les techniques alternatives des sondages dans la mesure où ces techniques resteront non destructives.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'entité adjudicatrice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Les certificats de qualifications suivants:

— certificat valide pour la détection et le géoréférencement des réseaux enterrés,

— habilitation H2b2 (électricité) et Z724 (gaz) pour travailler à proximité de ces réseaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets annexes eau potable et assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/

La collectivité impose ce mode de retrait dématérialisé.

La remise par voie électronique est possible à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 208-475909 (2018-10-24)

Avis d'attribution de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre est la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants. La prestation comprend: — la localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par procédés de détection non intrusifs, — le géoréférencement des ouvrages localisés. Le cas échéant, l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A, — les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé, — le plan de synthèse des ouvrages localisés, — les prestations de levé topographique (avant travaux, ouvrages détectés, récolement). L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux Gessiennes
Adresse postale: 200 rue Edouard Branly, BP 63, Technoparc
Contact
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192812
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-475909
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Nom: Geoprocess SAS
Numéro d'enregistrement national: 389 817 206 000 29
Adresse postale: 45 rue du Val Vert Seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450453297 📞
Courrier électronique: annecy@geoprocess.fr 📧
Pays: Ain 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Source: OJS 2019/S 080-192812 (2019-04-23)

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