Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques (19-083)
L'objet de l'accord-cadre est la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants.
La prestation comprend:
— la localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par procédés de détection non intrusifs,
— le géoréférencement des ouvrages localisés. Le cas échéant, l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A,
— les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé,
— le plan de synthèse des ouvrages localisés,
— les prestations de levé topographique (avant travaux, ouvrages détectés, récolement).
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations...”
Titre
Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques (19-083)
19-083
Afficher plus
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants.
La prestation comprend:
— la localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par procédés de détection non intrusifs,
— le géoréférencement des ouvrages localisés. Le cas échéant, l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A,
— les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé,
— le plan de synthèse des ouvrages localisés,
— les prestations de levé topographique (avant travaux, ouvrages détectés, récolement).
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'entité adjudicatrice
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre est la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre est la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants.
La prestation comprend:
— la localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par procédés de détection non intrusifs,
— le géoréférencement des ouvrages localisés. Le cas échéant, l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A,
— les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé,
— le plan de synthèse des ouvrages localisés,
— les prestations de levé topographique (avant travaux, ouvrages détectés, récolement).
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire de l'entité adjudicatrice. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes sur les techniques alternatives des sondages dans la mesure où ces techniques resteront...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes sur les techniques alternatives des sondages dans la mesure où ces techniques resteront non destructives.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les certificats de qualifications suivants:
— certificat valide pour la détection et le géoréférencement des réseaux enterrés,
— habilitation H2b2 (électricité) et Z724 (gaz) pour travailler à proximité de ces réseaux.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets annexes eau potable et assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets annexes eau potable et assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant:...”
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/
La collectivité impose ce mode de retrait dématérialisé.
La remise par voie électronique est possible à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 208-475909 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des eaux Gessiennes
Adresse postale: 200 rue Edouard Branly, BP 63, Technoparc
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux.
Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants.
La prestation comprend:
— la localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par procédés de détection non intrusifs,
— le géoréférencement des ouvrages localisés. Le cas échéant, l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A,
— les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé,
— le plan de synthèse des ouvrages localisés,
— les prestations de levé topographique (avant travaux, ouvrages détectés, récolement).
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre est la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre est la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux.
Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants.
La prestation comprend:
— la localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par procédés de détection non intrusifs,
— le géoréférencement des ouvrages localisés. Le cas échéant, l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A,
— les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé,
— le plan de synthèse des ouvrages localisés,
— les prestations de levé topographique (avant travaux, ouvrages détectés, récolement).
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-475909
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations...”
Titre
Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Geoprocess SAS
Numéro d'enregistrement national: 389 817 206 000 29
Adresse postale: 45 rue du Val Vert Seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450453297📞
Courrier électronique: annecy@geoprocess.fr📧
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅
Source: OJS 2019/S 080-192812 (2019-04-23)