Accord-cadre relatif à la réalisation de l'atlas de la biodiversité de Brest Métropole

Brest Métropole

Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre et les marchés subséquents qui en découleront ont pour objet une mission d'accompagnement technique et d'expertise pour la mise en œuvre du plan biodiversité en vue de la réalisation d'un atlas de la biodiversité intercommunal du territoire de Brest Métropole. Accord-cadre passé dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-28 Avis de marché
2019-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Brest-M-2018-0070
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par l'article 78 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Services de conception graphique 📦
Services de publicité et de marketing 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat ar Guéven — CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109530&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530480
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée s'entend comme la valeur totale maximale de l'ensemble des marchés subséquents, pour la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Les habitats naturels, la flore et la faune
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation d'inventaires d'habitats naturels, de la flore et de la faune.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée s'entend comme la valeur totale maximale de l'ensemble des marchés subséquents, pour la durée totale de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Les mammifères
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation d'inventaires des mammifères.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: La faune et les milieux aquatiques d'eau douce
Numéro du lot: 3
Brève description: Réalisation d'inventaires de la faune et des milieux aquatiques d'eau douce.
Intitulé du lot: Données des milieux physiques et caractéristiques du territoire
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte de données des milieux physiques et caractéristiques du territoire.
Intitulé du lot: La biodiversité marine
Numéro du lot: 5
Brève description: Réalisation d'inventaires de la biodiversité marine.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion des données
Numéro du lot: 6
Brève description: Gestion de données naturalistes.
Intitulé du lot: Animation, sensibilisation, formation
Numéro du lot: 7
Brève description: Réalisation d'animations, de sensibilisation et de formation.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communication, accompagnement stratégique, conception et exécution graphique
Numéro du lot: 8
Brève description: Communication, accompagnement stratégique, conception et exécution graphique.
Intitulé du lot: Communication, fabrication
Numéro du lot: 9
Brève description: Fabrication de supports de communication.
Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage
Numéro du lot: 10
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
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— une copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat est invité à présenter sa candidature via le formulaire MPS (cf. Article 4.2 du Règlement de consultation). Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante: marches@brest-metropole.fr Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.org/. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants:
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— lot n
Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation. Financement sur fonds propres et subventions de l'agence française pour la biodiversité. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat ar Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 02.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 232-530480 (2018-11-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 681 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373288
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-530480
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué ci-dessus correspond au montant du devis estimatif remis par l'attributaire et ayant servi à la comparaison des offres. Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél.: +33 298335411), Brest Métropole, hôtel de Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Bretagne vivante SEPNB
Adresse postale: 19 rue de Gouesnou — BP 62132
Commune postale: Brest
Code postal: 29221
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.bretagne-vivante.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 78 216 EUR 💰
Nom: Bretagne vivante SEPNB (mandataire)
GMB — Groupe Mammalogique Breton
Adresse postale: Maison de la Rivière
Commune postale: Sizun
Code postal: 29450
Adresse Internet: http://Gmb.bzh/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: Fish Pass
Adresse postale: ZA Des 3 Près, 18 rue de la Plaine
Commune postale: Laille
Code postal: 35890
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.fish-pass.fr 🌏
Valeur totale du marché: 14 615 EUR 💰
Nom: TBM environnement
Adresse postale: 2 rue de Suède — Bloc 3, porte Océane
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://tbm-environnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 38 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Association pour l'étude et la conservation des sélaciens (APECS)
Adresse postale: 13 rue Jean-François Tartu
Code postal: 29200
Adresse Internet: http://www.asso-apecs.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 24 700 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Nom: Biotope Nantes
Adresse postale: 18 rue Paul Ramadier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.biotope.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 32 775 EUR 💰
28 975 EUR 💰
Nom: Big bang communication
Adresse postale: 14 rue Dupont des Loges
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Adresse Internet: https://www.bigbang.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
42 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1
Source: OJS 2019/S 151-373288 (2019-08-05)
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