Accord-cadre pour le suivi écologique quadriennal du milieu marin au droit des stations d'épuration des eaux usées de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Il est conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-12	Avis de marché
2018-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 71180048
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067823
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande. Montants minimum et maximum: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum. Pour information, le montant estimatif des prestations susceptibles d'être commandées est de 516 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.

Il est conclu avec un opérateur économique.

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Cette consultation concerne le suivi des milieux marins et saumâtres, sur la totalité du territoire Marseille Provence et du territoire du Pays Salonais, de façon à apprécier l'impact des rejets des stations d'épuration et surveiller l'évolution de la qualité des eaux et des écosystèmes des sites récepteurs sur une période de 4 ans.

La Métropole se réserve la possibilité d'ouvrir les prestations aux autres territoires dont les systèmes d'assainissement rejettent en milieu marin ou saumâtre.

Cet accord-cadre consiste principalement en la réalisation de:

— étude de contrôle du milieu récepteur des 9 stations d'épuration des territoires Marseille Provence et Pays Salonais,

— rédaction des rapports annuels relatifs au suivi écologique quadriennal du milieu marin au droit des stations d'épuration des eaux usées de la Métropole Aix-Marseille-Provence — territoires Marseille Provence et Pays Salonais,

— rédaction du rapport final relatif au suivi écologique quadriennal du milieu marin au droit des stations d'épuration des eaux usées de la Métropole Aix-Marseille-Provence — territoire Marseille Provence et Pays Salonais.

Il pourra également être demandé au titulaire, ayant réalisé les études et rédigé les rapports, de participer aux réunions organisées par la Métropole Aix-Marseille-Provence ou les services de l'État, notamment:

— des réunions intermédiaires qui auront pour but de faire un point d'avancement de la prestation,

— des réunions de fin d'étude, au cours desquelles le titulaire présentera au comité de suivi, ses conclusions par site et remettra son rapport.

Le titulaire sera tenu de rédiger les comptes rendus, qui devront être transmis dans les 7 jours.

Valeur estimée hors TVA: 516 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.

Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande.

Montants minimum et maximum: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Pour information, le montant estimatif des prestations susceptibles d'être commandées est de 516 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire Marseille Provence et territoire du Pays Salonais éventuellement, les territoires dont les systèmes d'assainissement rejettent en milieu marin ou saumâtre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le laboratoire devra être agréé par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) et en fournir la preuve.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métrople Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 27 boulevard Joseph Vernet
Code postal: 13008
Point de contact: Direction de l'eau, de l'assainissement et du pluvial
Fax: +33 495095360 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A: qualité de la note méthodologique et logistique mise en place expliquant la compréhension des besoins en énonçant la démarche intellectuelle et pratique pour la mise en œuvre des prestations: 50 %,

— sous-critère B: qualité des moyens techniques spécifiquement mobilisés: 35 %,

— sous-critère C: qualité des curriculum vitae des personnels spécifiquement attachés à la réalisation des prestations, en fonction notamment du personnel chargé des études et du personnel chargé du suivi de la réalisation des mesures: 15 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier: envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction de l'eau, de l'assainissement et du pluvial, 27 boulevard Joseph Vernet, 13008 Marseille, Télécopie: +33 495095360.

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 031-067823 (2018-02-12)

Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499085.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-360294
Se réfère à l'avis: 2018/S 031-067823
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél: 0491997194 — fax: 0491997196 du Lundi au Vend sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation concerne le suivi des milieux marins et saumâtres, sur la totalité du Territoire Marseille-Provence et du Territoire du Pays Salonais, de façon à apprécier l'impact des rejets des stations d'épuration et surveiller l'évolution de la qualité des eaux et des écosystèmes des sites récepteurs sur une période de 4 ans.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Eurofins Hydrobiologie France
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Andromede Oceanologie
Commune postale: Carnon
Code postal: 34280
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Nom: Eurofins Analyses pour l'environnement France
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 499085.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L.551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R.421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L.521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat,

— un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP Préfecture de région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tel: 0484354000 — internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 157-360294 (2018-08-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)