Avis de marché (2018-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SACOGIVA SAEM de construction et de gestion immobilière
Adresse postale: 6 bis rue de la Molle — CS 70835
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13626
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignements administratifs: Secrétariat Général – courriel: beatrice.longhi@scogiva.fr renseignements techniques: M. Stéphane LIVOLSI Adresse 3, place...”
Personne de contact
Renseignements administratifs: Secrétariat Général – courriel: beatrice.longhi@scogiva.fr renseignements techniques: M. Stéphane LIVOLSI Adresse 3, place Victor Scoelcher 13100 Aix-en-Provence courriel: stephane.livolsi@sacogiva.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation des diagnostics techniques: DPE, amiante, gaz, électricité et avant-vente sur le patrimoine de Sacogiva
2018/06”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation des diagnostics techniques: DPE, amiante, gaz, électricité et avant-vente sur le patrimoine de Sacogiva”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Aix-en-Provence
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation des diagnostics techniques: DPE, amiante, gaz, électricité et avant-vente sur le patrimoine de Sacogiva” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité méthodologique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «candidature»:
1) Une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «candidature»:
1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public;
3) Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Certificats et attestations de compétences nominatives du personnel pour les diagnostics amiante, DPE, gaz et électricité Pour les locaux commerciaux, l'opérateur doit disposer d'une attestation de compétence spécifique indiquant la mention «immeubles autres qu'à usage d'habitation». Pour la réalisation des stratégies et mesures d'empoussièrement, le prestataire réalisant les mesures d'empoussièrement devra être titulaire de la certification COFRAC. Pour le constat visuel de retrait d'amiante, le prestataire réalisant le constat visuel de retrait devra répondre aux conditions posées par les dispositions de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation L'opérateur chargé du repérage fournira les attestations de compétence du personnel susceptible d'intervenir pour ces missions conformément à l'arrêté du 21.11.2006 délivrée par un organisme accrédité Pour le diagnostic DPE, l'opérateur justifiera de sa certification dans le respect de l'arrêté du 13.12.2011 modifiant l'arrêté du 16.10.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification. Pour les diagnostics gaz, l'opérateur justifiera de sa certification dans le respect de l'arrêté du 15.12. 2011 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification Pour les diagnostics électricité, l'opérateur justifiera de sa certification dans le respect de l'arrêté du 8.7.2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle et notamment une assurance couvant les risques professionnels relatifs à chaque type de diagnostic confié dans le cadre du présent marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références significatives sur les 3 dernières années et volumétrie des prestations effectuées. Effectifs moyens annuels (diagnostiqueurs et back-office) sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références significatives sur les 3 dernières années et volumétrie des prestations effectuées. Effectifs moyens annuels (diagnostiqueurs et back-office) sur la dernière année. Moyens techniques à disposition du candidat. Se référer au RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
“Critères d'attribution Critère 1: Prix des prestations: 60 % Le prix des prestations sera évalué pour 60 % de la note totale (12 points/20). La notation du...”
Critères d'attribution Critère 1: Prix des prestations: 60 % Le prix des prestations sera évalué pour 60 % de la note totale (12 points/20). La notation du critère prix des prestations (sur 12) sera effectuée suivant la formule suivante: Note /12 = (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x 12 Critère 2: Délai: 20 % Le délai de réalisation simultanée des DTA; DAPP; DPE en masse et transmission des rapports correspondants sera évalué pour 20 % de la note totale (4 points/20) sur la base d'un planning. La notation du critère délais d'exécutions (sur 4) sera effectuée suivant la formule suivante: Note /4 = (délai le plus court / délai de l'offre examinée) x 4 A noter: Le délai pris en compte est celui correspondant à la réalisation simultanée des diagnostics en masse et la transmission des rapports correspondants à compter de la date de notification des commandes. Critère 3: La qualité méthodologique de l'offre: 20 % La qualité méthodologique de l'offre sera évalué pour 20 % de la note totale (4 points/20).
— Sous-critère 1: La qualité méthodologie d'intervention du candidat évaluée pour 10 % de la note totale (2 points sur 20), qui s'appuiera notamment sur: Le contenu du mémoire technique (méthode de diagnostics, de prélèvement et de rebouchage, moyens mis en œuvre pour les analyses, prélèvement et similitude d'ouvrage, intervention et horaires, méthodologie d'intervention en milieu occupé, qualité de l'organisation, respect des délais ...), évalués pour 5 % de la note totale, soit 1 points/20. La réponse des candidats aux questions qualitatives qui figurera en annexe du mémoire technique fourni par le candidat ...), évalués pour 5 % de la note totale, soit 1 points/20.
— Sous-critère 2: Le savoir-faire et l'expérience dans des marchés similaires (évaluée pour 10 % de la note totale (2 points sur 20), qui s'appuiera notamment sur:
—— les compétences mises à disposition (savoir-faire des diagnostiqueurs, certifications de tous les diagnostics et formations amiante sous-section à jour)...), évalués pour 5 % de la note totale, soit 1 points/20,
—— des exemples de livrables (diagnostics, fiches récapitulatives, reporting d'intervention...), évalués pour 5 % de la note totale, soit 1 points/20. Modalités de remise des offres: Sur support papier à l'adresse suivante: Sacogiva 6, bis rue de la Molle — CS 70835 13626 Aix-en-Provence cedex 1 Sur support électronique à l'adresse suivante:www.achatpublic.com.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 131-298786 (2018-07-06)