Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés

Immobilière 3F

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés des sites du Groupe 3F.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Immobilière 3F

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin
• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• France › Normandie
• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Lorraine › Moselle
• Midi-Pyrénées › Tarn
• Nord-Pas de Calais › Nord
• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-13	Avis de marché
2018-06-19	Informations complémentaires
2018-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Grand Est 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nord 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Moselle 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Tarn 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Vienne 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: theodule.goyet@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 186211545 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9-VONSlbty 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-256778
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — Points de livraison sur le réseau Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis.

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — Points de livraison sur le réseau électricité de Strasboug
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est électricité de Strasbourg.

Intitulé du lot: Lot 3 — points de livraison sur le réseau gaz électricité de Grenoble
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est gaz électricité de Grenoble.

Intitulé du lot: Lot 4 — points de livraison sur le réseau régie municipale d'électricité de Loos
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la régie municipale d'électricité de Loos.

Intitulé du lot: Lot 5 — points de livraison sur le réseau Hunelec
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Hunelec.

Intitulé du lot: Lot 6 — points de livraison sur le réseau usine électricité de Metz
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est usine électricité de Metz.

Intitulé du lot: Lot 7 — points de livraison sur le réseau Vialis
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Vialis.

Intitulé du lot: Lot 8 — points de livraison sur le réseau mairie d'Erstein
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la mairie d'Erstein.

Intitulé du lot: Lot 9 — points de livraison sur le réseau régie électricité et téléservices de Niederbronn
Numéro du lot: 9
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la régie électricité et téléservices de Niederbronn.

Intitulé du lot: Lot 10 — points de livraison sur le réseau Electra Birseck
Numéro du lot: 10
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Electra Birseck.

Intitulé du lot: Lot 11 — points de livraison sur le réseau régie d'électricité d'Hagondange
Numéro du lot: 11
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la régie d'électricité d'Hagondange.

Intitulé du lot: Lot 12 — points de livraison sur le réseau Synelva
Numéro du lot: 12
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Synelva.

Intitulé du lot: Lot 13 — points de livraison sur le réseau énergie services Lavaur
Numéro du lot: 13
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est énergie services Lavaur.

Intitulé du lot: Lot 14 — points de livraison sur le réseau Seolis
Numéro du lot: 14
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Seolis.

Intitulé du lot: Lot 15 — points de livraison sur le réseau Soregies
Numéro du lot: 15
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Soregies.

Intitulé du lot: Lot 16 — points de livraison sur le réseau commune de Gattières
Numéro du lot: 16
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la commune de Gattières.

Intitulé du lot: Lot 17 — points de livraison sur le réseau énergie et services de Seyssel
Numéro du lot: 17
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est énergie et services de Seyssel.

Intitulé du lot: Lot 18 — points de livraison sur le réseau SICAE de la vallée du Sausseron
Numéro du lot: 18
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la SICAE de la vallée du Sausseron.

Intitulé du lot: Lot 19 — points de livraison sur le réseau SICAE ELY
Numéro du lot: 19
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la SICAE ELY.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

2) une déclaration sur l'honneur, datée;

3) une attestation d'assurance, la liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation;

4) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC 2) pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

5) le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaires faisant lobjet du marché (ou DC 2);

6) le bilan des 3 derniers exercices.

La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

7) le dossier de références;

8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations contractuelles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service non obligatoire
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Basse Seine
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76087
Pays: Normandie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Nord-Artois
Adresse postale: 99 boulevard de Mons
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59658
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F Grand Est
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67067
Pays: Grand Est 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Centre Loire
Adresse postale: 7 rue Latham
Commune postale: Blois
Code postal: 41033
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Midi-Pyrénées
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200
Pays: Occitanie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Atlantic Aménagement
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Commune postale: Niort
Code postal: 79027
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Méditerranée
Adresse postale: 141/145 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône-Alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Commune postale: Lyon
Code postal: 69307
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: La Résidence Urbaine de France
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris
Code postal: 77706
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Théodule Goyet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société Immobilière 3 F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-dessous dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur:

— immobilière 3 F,

— résidence urbaine de France,

— immobilière Basse-Seine,

— immobilière Nord-Artois,

— immobilière 3 F Grand Est,

— immobilière Centre Loire,

— immobilière Midi-Pyrénées,

— immobilière atlantic aménagement,

— immobilière méditerranée,

— immobilière Rhône-Alpes.

Chaque lot est attribué à au moins 2 opérateurs économiques avec un maximum de 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 113-256778 (2018-06-13)

Informations complémentaires (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268182
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-256778
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2018/S 118-268182 (2018-06-19)

Avis d'attribution de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485037
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Au stade de l'accord-cadre il n'était pas demandé d'offres de prix. Cette particularité n'étant pas configurable dans le formulaire officiel nous avons dû procéder aux aménagements suivants: — critère de coût: ce critère étant obligatoire sur le formulaire, il a été nommé «Non demandé à l'accord-cadre» et sa pondération a été fixée à 01 (seuil minimal), — offres des attributaires: ces valeurs étant obligatoires sur le formulaire, la case «Valeur totale du marché» a été fixée à 01 EUR HT (seuil minimal).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — points de livraison sur le réseau Enedis
Lot 2 — points de livraison sur le réseau électricité de Strasboug
Lot 15 — points de livraison sur le réseau Sorégies
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Sorégies.

Intitulé du lot: Lot 19 — points de livraison sur le réseau Sicae Ely
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la Sicae Ely.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de facturation
Critère de qualité (pondération): 40
50
Critère de coût (nom): Non demandé à l'accord-cadre
Critère de coût (pondération): 01

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.direct-energie.com/ 🌏
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie.fr/ 🌏
Nom: Eni Gas and Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Adresse Internet: https://www.eni.com/fr_FR/home.page 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: ES Energie Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.es.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Nom: Alterna SAS
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Adresse Internet: https://www.alterna-energie.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.vialis.tm.fr/ 🌏
Nom: Saeml ume
Adresse postale: 14a rue Jean-Georges Abry
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Adresse Internet: http://www.ume.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: EBM (Elektra biseck coopérative)
Adresse postale: 26 rue du Rhône
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68300
Adresse Internet: https://www.ebm-france.fr/fr 🌏
Nom: Alterna
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Nom: Synelva
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.rseipc.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 138 Boulevard de Strasbourg
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Nord-Artois
Adresse postale: 99, boulevard de Mons
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Grand Est
Adresse postale: 8, rue Adolphe Seyboth
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Centre Val de Loire
Adresse postale: 7, rue Latham
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Occitanie
Adresse postale: 12, rue Jules Ferry
20, rue de Strasbourg
141/145, avenue du Prado
9, rue Anna Marly
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Seine-et-Marne
Adresse postale: 32, cours du Danube

Référence
Informations complémentaires

Au stade de l'accord-cadre il n'était pas demandé d'offres de prix. Cette particularité n'étant pas configurable dans le formulaire officiel nous avons dû procéder aux aménagements suivants:

— critère de coût: ce critère étant obligatoire sur le formulaire, il a été nommé «Non demandé à l'accord-cadre» et sa pondération a été fixée à 01 (seuil minimal),

— offres des attributaires: ces valeurs étant obligatoires sur le formulaire, la case «Valeur totale du marché» a été fixée à 01 EUR HT (seuil minimal).

Source: OJS 2018/S 212-485037 (2018-10-31)

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