La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés des sites du Groupe 3F.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de...”
Brève description
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés des sites du groupe 3F.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 113-256778
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 118-268182 (2018-06-19)
Avis d'attribution de marché (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Immobilière Basse Seine
Adresse postale: 138 Boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76087
Région: Normandie🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Nord-Artois
Adresse postale: 99, boulevard de Mons
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59658
Région: Hauts-de-France🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Grand Est
Adresse postale: 8, rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67067
Région: Grand Est🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Centre Val de Loire
Adresse postale: 7, rue Latham
Commune postale: Blois
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Seine-et-Marne
Adresse postale: 32, cours du Danube
Commune postale: Serris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77706
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — points de livraison sur le réseau Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de facturation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du service non obligatoire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Non demandé à l'accord-cadre
Critère de coût (pondération): 01
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — points de livraison sur le réseau électricité de Strasboug
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est électricité de Strasbourg.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — points de livraison sur le réseau gaz électricité de Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est gaz électricité de Grenoble.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 — points de livraison sur le réseau régie municipale d'électricité de Loos” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la régie municipale d'électricité de Loos.”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la régie municipale d'électricité de Loos.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — points de livraison sur le réseau Hunelec
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Hunelec.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — points de livraison sur le réseau usine électricité de Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est usine électricité de Metz.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — points de livraison sur le réseau Vialis
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Vialis.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 — points de livraison sur le réseau mairie d'Erstein
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la mairie d'Erstein.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 9 — points de livraison sur le réseau régie électricité et téléservices de Niederbronn” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la régie électricité et...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la régie électricité et téléservices de Niederbronn.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 — points de livraison sur le réseau Electra Birseck
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Electra Birseck.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11 — points de livraison sur le réseau régie d'électricité d'Hagondange
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la régie d'électricité d'Hagondange.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12 — points de livraison sur le réseau Synelva
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Synelva.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13 — points de livraison sur le réseau énergie services Lavaur
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est énergie services Lavaur.”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14 — points de livraison sur le réseau Seolis
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Seolis.”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 15 — points de livraison sur le réseau Sorégies
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Sorégies.”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 16 — points de livraison sur le réseau commune de Gattières
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la commune de Gattières.”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 17 — points de livraison sur le réseau énergie et services de Seyssel
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est énergie et services de Seyssel.”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 18 — points de livraison sur le réseau SICAE de la vallée du Sausseron
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la SICAE de la vallée du Sausseron.”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 19 — points de livraison sur le réseau Sicae Ely
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la Sicae Ely.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 113-256778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.edf.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
URL: https://www.direct-energie.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.engie.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eni Gas and Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
URL: https://www.eni.com/fr_FR/home.page🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Energie de Strasbourg”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ES Energie Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.es.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est gaz électricité de Grenoble” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est régie municipale électricité de Loos”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterna SAS
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
URL: https://www.alterna-energie.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Hunelec
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est usine électricité de Metz”
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Vialis
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.vialis.tm.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est mairie d'Erstein” Nom et adresse du contractant
Nom: Saeml ume
Adresse postale: 14a rue Jean-Georges Abry
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
URL: http://www.ume.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est régie électricité et téléservices de Niederbronn”
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Electra Birseck”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: EBM (Elektra biseck coopérative)
Adresse postale: 26 rue du Rhône
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68300
URL: https://www.ebm-france.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est régie d'électricité d'Hagondange” Nom et adresse du contractant
Nom: Alterna
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Synelva
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Synelva
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.rseipc.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Energie Services Lavaur” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Séolis
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Soregies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est commune de Gattières” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est énergie et services de Seyssel”
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est SICAE VS
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Sicae Ely” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Au stade de l'accord-cadre il n'était pas demandé d'offres de prix. Cette particularité n'étant pas configurable dans le formulaire officiel nous avons dû...”
Au stade de l'accord-cadre il n'était pas demandé d'offres de prix. Cette particularité n'étant pas configurable dans le formulaire officiel nous avons dû procéder aux aménagements suivants:
— critère de coût: ce critère étant obligatoire sur le formulaire, il a été nommé «Non demandé à l'accord-cadre» et sa pondération a été fixée à 01 (seuil minimal),
— offres des attributaires: ces valeurs étant obligatoires sur le formulaire, la case «Valeur totale du marché» a été fixée à 01 EUR HT (seuil minimal).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2018/S 212-485037 (2018-10-31)