Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations de travaux de la DISP sud est

DISP PACA Corse DPE

Les opérations de travaux seront présentées et décrites dans les marchés subséquents.
La mission sera confiée par phase technique décrites au cctp:
— phase 1: montage de l'opération / définition du besoin,
— phase 2: assistance à la passation des marchés faisabilité — programme,
— phase 3: assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles nécessaires (ct, csps, cssi, diagnostiqueurs, géotechnicien, géomètre etc...),
— phase 4: assistance à la passation du marché de maîtrise d'œuvre,
— phase 5: assistance à la passation du marché de travaux (hypothèse de maitrise d'œuvre interne),
— phase 6: suivi administratif et financier des marchés,
— phase 7: assistance technique en phase conception,
— phase 8: assistance en phase travaux,
— phase 9: assistance en fin de travaux,
— phase 10: assistance durant la garantie de parfait achèvement,
— phase 11: assistance à la clôture de l'opération.
Toutes les phases ne seront pas toujours confié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-01 Avis de marché
2018-07-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: ACMS-DIV-01-18
Brève description:
Les opérations de travaux seront présentées et décrites dans les marchés subséquents. La mission sera confiée par phase technique décrites au cctp: — phase 1: montage de l'opération / définition du besoin, — phase 2: assistance à la passation des marchés faisabilité — programme, — phase 3: assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles nécessaires (ct, csps, cssi, diagnostiqueurs, géotechnicien, géomètre etc...), — phase 4: assistance à la passation du marché de maîtrise d'œuvre, — phase 5: assistance à la passation du marché de travaux (hypothèse de maitrise d'œuvre interne), — phase 6: suivi administratif et financier des marchés, — phase 7: assistance technique en phase conception, — phase 8: assistance en phase travaux, — phase 9: assistance en fin de travaux, — phase 10: assistance durant la garantie de parfait achèvement, — phase 11: assistance à la clôture de l'opération. Toutes les phases ne seront pas toujours confié.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DPE
Adresse postale: 4 traverse de Rabat
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: lucie.sanchez-toribio@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408633 📞
Fax: +33 491408482 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365150&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365150&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239988
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Sur le jugement des offres: Le critère valeur technique sera apprécié au regard de 3 sous-critères (1 concernant l'accord-cadre et 2 concernant un marché subséquent fictif): — accord-cadre: note organisationnelle de la gestion de l'accord-cadre, — marché subséquent fictif: méthodologie et organisation, — marché subséquent fictif: décomposition du temps prévisionnel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les opérations de travaux seront présentées et décrites dans les marchés subséquents.
La mission sera confiée par phase technique décrites au cctp:
— phase 1: montage de l'opération / définition du besoin,
— phase 2: assistance à la passation des marchés faisabilité — programme,
— phase 3: assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles nécessaires (ct, csps, cssi, diagnostiqueurs, géotechnicien, géomètre etc...),
— phase 4: assistance à la passation du marché de maîtrise d'œuvre,
— phase 5: assistance à la passation du marché de travaux (hypothèse de maitrise d'œuvre interne),
— phase 6: suivi administratif et financier des marchés,
— phase 7: assistance technique en phase conception,
— phase 8: assistance en phase travaux,
— phase 9: assistance en fin de travaux,
— phase 10: assistance durant la garantie de parfait achèvement,
— phase 11: assistance à la clôture de l'opération.
Toutes les phases ne seront pas toujours confié.
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Amo pour les opérations situées dans les départements Alpes-De-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06) et Var (83)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les opérations de travaux qui pourront être confiées seront variées et pourront aussi bien concerner des opérations de construction ou réhabilitation soumises à la loi MOP que des opérations de remise à niveau/renouvellement d'équipements (tels que des systèmes vidéosurveillance/interphonie, stations d'épuration) ou des opérations de sécurisation (pose de caillebotis, filins anti-projection...). Toutes les opérations ne font pas l'objet d'un marché de maîtrise d'œuvre externe.
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La présente consultation permettra de choisir 3 attributaires par lot qui seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée (soit une durée de 4 ans maximum). Les attributaires seront informés de la non-reconduction éventuelle par décision expresse transmise au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché.
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La durée de l'accord-cadre commence à courir dès réception de la notification aux 3 titulaires par lot.
Informations complémentaires:
Sur le jugement des offres:
Le critère valeur technique sera apprécié au regard de 3 sous-critères (1 concernant l'accord-cadre et 2 concernant un marché subséquent fictif):
— accord-cadre: note organisationnelle de la gestion de l'accord-cadre,
— marché subséquent fictif: méthodologie et organisation,
— marché subséquent fictif: décomposition du temps prévisionnel.
Intitulé du lot: Amo pour les opérations situées dans les départements Bouches-Du-Rhône (13) et Vaucluse (84)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les opérations de travaux confiées seront variées et pourront aussi bien concerner des opérations de construction ou réhabilitation soumises à la loi MOP que des opérations de remise à niveau/renouvellement d'équipements (tels que des systèmes vidéosurveillance/interphonie, stations d'épuration) ou des opérations de sécurisation (pose de caillebotis, filins anti-projection...). Toutes les opérations ne font pas l'objet d'un marché de maîtrise d'œuvre externe.
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Informations complémentaires:
Sur le jugement des offres: le critère valeur technique sera apprécié au regard de 3 sous-critères (1 concernant l'accord-cadre et 2 concernant un marché subséquent fictif):
— marché subséquent fictif: décomposition du temps prévisionnel d'intervention.
Intitulé du lot: Amo pour les opérations situés dans les départements Haute-Corse (2b) et Corse-Du-Sud (2a)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée (soit une durée de 4 ans maximum). Les attributaires seront informés de la non-reconduction éventuelle par décision expresse transmise au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché. La durée de l'accord-cadre commence à courir dès réception de la notification aux 3 titulaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les opérations du présent lot seront situées dans les départements suivants: Alpes-De-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06) et Var (83)
Les opérations confiées seront situées dans les départements suivants:…
… Bouches-Du-Rhône (13) et Vaucluse (84).
… Haute-Corse (2b) et Corse-Du-Sud (2a).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le(S) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat,
— La lettre de candidature datée et signée (ou formulaire Dc1 à jour des dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics): établie sur papier à en-tête de l'entreprise comprenant:
— l'Identification du candidat, l'objet du marché, la nature du groupement, l'identification des membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Le formulaire Dc1 à jour est disponible à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Les éléments de capacités financières, techniques et professionnelles (selon formulaire Dc2 à jour des dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou déclaration équivalente) comprenant:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Capacité technique et professionnelle:
— Attestation d'assurance couvrant les risques liés à la réalisation des travaux objet du présent marché,
— liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (avec indication du montant, de la date et du maître d'ouvrage pour lequel elles ont été exécutées et le cas échéant une attestation de bonne exécution délivrée par le maître de l'ouvrage),
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— les certificats de qualification et/ou qualité dont le candidat est titulaire, et plus particulièrement, la qualification/certification:
—— PQIBI 0101 (AMO en administratif et juridique),
—— PQIBI 0109 (conduite d'opération).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365150&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP sud est
Point de contact: Juriste DAI — Mlle Sanchez Lucie
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365150&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE sera disponible gratuitement sous format électronique à compter du 04 juin (prise en compte du délai de publication de l'avis au Joue) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365150&orgAcronyme=d3f).
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Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) pourra également être remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande, sur un support électronique: demande à adresser par courrier, fax ou courriel, à l'attention de «Cellule Marchés Publics Immobiliers» aux coordonnées suivantes: Mlle Lucie SANCHEZ, Cellule Marchés Publics Immobiliers, Tél. 04.91.40.86.33 — courriel: lucie.sanchez-toribio@justice.fr; en son absence, Mme Messaouda ZAIDAT (Tél.: 04.91.40.86.18 — courriel: messaouda.zaidat@justice.fr) et/ou Gabriel ABDELAZIZ (Tél.: 04.91.40.88.00 — courriel: gabriel.abdelaziz@justice.fr) à mettre systématiquement en copie pour toute demande par courriel.
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Nota: toute entreprise qui se procure le DCE par d'autres moyens que ceux énoncés ci-dessus (par ex.: retrait directement auprès de l'établissement ou du chargé d'opération, téléchargement à partir de sites Internet autres que www.marches-publics.gouv.fr) le fait sous sa seule responsabilité: en particulier, elle ne sera pas enregistrée dans le registre des retraits et, en conséquence, ne pourra être informée des modifications et/ou précisions apportées en cours de consultation (avec le risque de voir son offre écartée comme non-conforme). Il en va de même pour les entreprises qui téléchargent le D.C.E. À partir du site Internet www.marches-publics.gouv.fr sans s'être identifiées au préalable (téléchargement anonyme).
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour des raisons de confidentialité tenant à la sécurité pénitentiaire, les plans relatifs au marché subséquent fictif (annexe 3.3 du Rc) pourront être communiqués aux candidats qui en feront spécifiquement la demande dans les conditions prévues à l'article 7.3 du Rc.
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Les questions en cours de consultation doivent être posées par écrit (aux coordonnées mentionnées dans le présent avis et selon les modalités prévues au Rc) au moins 9 jours calendaires avant la date de remise des offres pour être prise en compte; une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la Dlro.
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Remise des plis papiers à la DISP selon modalités prévues au Règlement de la consultation: secrétariat general / dai / Cellule marchés publics immobiliers, 4 Traverse de Rabat, B.P. 121, 13277 Marseille cedex 9 (dans les plages horaires 9.00-12.00 / 14.00-16.30, du lundi au vendredi hors jours fériés; remise des plis auprès de Mlle sanchez, m abdelaziz ou, en leur absence, du secrétariat DAI. Le pouvoir adjudicateur accepte également les plis adressés par voie électronique, à partir de la plate-forme des Achats de l'État (PLACE; site Internet: www.marches-publics.gouv.fr), à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365150&orgAcronyme=d3f
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Les candidats devront obligatoirement signer le Dc1 et l'acte d'engagement (signature manuscrite).
Précisions concernant les certificats de qualification et/ou qualité demandés aux candidats: chacun des certificats de qualification demandé peut faire l'objet d'équivalence: la preuve de la capacité professionnelle du prestataire peut être Rapportée par tout moyen, notamment par la production de justificatifs pouvant être regardés comme équivalents (notamment par des certificats d'identité Professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte Candidat); les nomenclatures correspondant aux qualifications demandées sont gratuitement disponibles à l'adresse Internet suivante: https://www.opqibi.com/nomenclature.php
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 105-239988 (2018-06-01)
Informations complémentaires (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les opérations de travaux seront présentées et décrites dans les marchés subséquents. La mission sera confiée par phase technique décrites au Cctp: — phase 1: montage de l'opération /définition du besoin, — phase 2: assistance à la passation des marchés faisabilité - programme, — phase 3: assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles nécessaires (ct, csps, cssi,diagnostiqueurs, géotechnicien, géomètre etc...), — phase 4: assistance à la passation du marché de maîtrise d'œuvre, — phase 5: assistance à la passation du marché de travaux (hypothèse de maîtrise d'œuvre interne), — phase 6: suivi administratif et financier des marchés, — phase 7: assistance technique en phase conception, — phase 8: assistance en phase travaux, — phase 9: assistance en fin de travaux, — phase 10: assistance durant la garantie de parfait achèvement, — phase 11: assistance à la clôture de l'opération. Toutes les phases ne seront pas toujours confié
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Paca Corse DPE

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292581
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239988
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission sera confiée par phase technique décrites au Cctp:
— phase 1: montage de l'opération /définition du besoin,
— phase 2: assistance à la passation des marchés faisabilité - programme,
— phase 3: assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles nécessaires (ct, csps, cssi,diagnostiqueurs, géotechnicien, géomètre etc...),
— phase 5: assistance à la passation du marché de travaux (hypothèse de maîtrise d'œuvre interne),
Toutes les phases ne seront pas toujours confié
Source: OJS 2018/S 128-292581 (2018-07-04)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse Corse
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux Services de gestion de la construction Services de gestion de projets de construction