Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre des opérations de mise en accessibilité de l'agenda d'accessibilité programmée du patrimoine communal

Commune de Saint-Martin-d'Hères

La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre des opérations de mise en accessibilité de l'AD'AP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-06 Avis de marché
2019-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Martin-d'Hères
Numéro d'enregistrement national: 26381005300011
Adresse postale: 111 avenue Ambroise Croizat, CS 50007
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères Cedex
Code postal: 38401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476607471 📞
Courrier électronique: marches.publics@saintmartindheres.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.saintmartindheres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication (participation)
Nom: Commune de Saint-Martin-d'Hères: service de la commande publique
Adresse postale: 111 avenue Ambroise Croizat, CS 50007
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères Cedex
Code postal: 38401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476607471 📞
Courrier électronique: marches.publics@saintmartindheres.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre des opérations de mise en accessibilité de l'agenda...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre des opérations de mise en accessibilité de l'AD'AP”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune 38401 — Saint-Martin-d'Hères Cedex
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre des opérations de mise en accessibilité de l'AD'AP”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La cohérence du taux proposé au regard de chaque projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations sera apprécié sur la base de la moyenne des notes obtenues pour chaque projet type”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: en fonction des opérations des fonds communautaires pourraient être alloués

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Se référer au règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 131-298809 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Saint-Martin d'Hères Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre des”
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre des opérations de mise en accessibilité de l'Ad'AP”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 38401 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre des opérations de mise en accessibilité de l'Ad'AP.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: En fonction des opérations des fonds communautaires pourraient être alloués

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 131-298809

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingemetrie
Adresse postale: 2 bis boulevard de La Paix
Commune postale: La Roque d'Anthéron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Calin Xavier
Adresse postale: 34 b rue Nicolas Chorier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour cet accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, le montant total maximum des prestations, s'élève à 650 000 EUR HT, tous titulaires des...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 011-021987 (2019-01-11)