Accord-cadre de prestations de modifications de SCOT, de déclaration de projet et de DUP valant mise en compatibilité de SCOT

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Il est conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-16 Avis de marché
2018-03-20 Informations complémentaires
2018-08-16 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2018-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Téléphone: +33 491999900 📞
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.5, BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 02

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13567

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Direction générale adjointe développement urbain, à l'attention de la direction des ressources”
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de modifications de SCOT, de déclaration de projet et de DUP valant mise en compatibilité de SCOT 71180035”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 055-121833

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: 71180035
Nouvelle valeur
Texte: 71180135
Source: OJS 2018/S 056-124541 (2018-03-20)
Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Par délibération du Conseil de la Métropole du 15.12.2016, La Métropole Aix-Marseille Provence (AMP). À prescrit l'élaboration d'un SCOT Métropolitain qui...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 055-121833

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z18402
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Planed
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ecovia Scop Sarl
Nom: DL Avocats
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 227 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Cabinet Goutal. Aubert et associés
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Ile-de-France 🏙️
Nom: Inddigo
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73024
Région: Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 300 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: EAU (Economie, Aménagement et Urbanisme)
Code postal: 75015
Nom: IDE Environnement
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31031
Région: Midi-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 640 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SCE et ses Ateliers Up+
Code postal: 34080
Région: Languedoc-Roussillon 🏙️
Nom: SCP Scheur Vernet — SCP Avocats
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 560 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 158-362881 (2018-08-16)