Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Il est conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Téléphone: +33 491999900📞
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marseille-provence.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.5, BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 02
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13567
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Direction générale adjointe développement urbain, à l'attention de la direction des ressources”
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de modifications de SCOT, de déclaration de projet et de DUP valant mise en compatibilité de SCOT
71180035”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Il est conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Il est conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 055-121833
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: 71180035
Nouvelle valeur
Texte: 71180135
Source: OJS 2018/S 056-124541 (2018-03-20)
Avis d'attribution de marché (2018-08-16) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes
Suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Par délibération du Conseil de la Métropole du 15.12.2016, La Métropole Aix-Marseille Provence (AMP). À prescrit l'élaboration d'un SCOT Métropolitain qui...”
Description du marché
Par délibération du Conseil de la Métropole du 15.12.2016, La Métropole Aix-Marseille Provence (AMP). À prescrit l'élaboration d'un SCOT Métropolitain qui vaut mise en révision des cinq SCOT de son périmètre administratif (92 communes) et qui seront à terme commuer en un seul SCOT Métropolitain. Ces SCOT sont par ordre
Chronologique d'approbation: SCOT Marseille Provence (Juin 2012), SCOT du Pays Salonnais (Avril 2013), SCOT du Pays d'Aubagne (Décembre 2013), SCOT Ouest Etang de Berre (Octobre 2015), SCOT Pays d'Aix (décembre 2015). Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) s'inscrivent dans le cadre des évolutions possibles de ces SCOT dans l'attente d'une approbation future d'un SCOT Métropolitain à l'échelle des 92 communes qui composent la Métropole Amp. Ces évolutions ont pour origine soit un projet de développement non intégré au SCOT, soit l'évolution de procédure d'un document de rang supérieur ou, le cas échéant, de rang inférieur.le présent marché vise à missionner un prestataire pour réaliser des prestations d'urbanisme, d'environnement et juridiques portant sur des territoires bien identifiés, urbanisés ou à urbaniser, ainsi que pour rédiger et cartographier les documents nécessaires à l'évolution réglementaire de ces 5 Scot. Les procédures concernées sont des modifications, des modifications simplifiées de SCOT, des déclarations de projet ou des DUP valant mise en compatibilité des SCOT de la Métropole AMP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 055-121833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18402
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Planed
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ecovia Scop Sarl
Nom: DL Avocats
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 227 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Région: Rhône-Alpes🏙️
Nom: Cabinet Goutal. Aubert et associés
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Inddigo
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73024
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 300 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EAU (Economie, Aménagement et Urbanisme)
Code postal: 75015
Nom: IDE Environnement
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31031
Région: Midi-Pyrénées🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 640 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SCE et ses Ateliers Up+
Code postal: 34080
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
Nom: SCP Scheur Vernet — SCP Avocats
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 560 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA.
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'état ass. 4/04/14 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préfecture de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 158-362881 (2018-08-16)