Cet accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Prestation de recouvrement amiable des créances des locataires partis et enquêtes civiles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fournitures courantes et de services — prestation de recouvrement amiable des créances des locataires partis et enquêtes civiles
2018FCS0036”
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Cet accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Prestation de recouvrement amiable des créances des locataires partis et...”
Brève description
Cet accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Prestation de recouvrement amiable des créances des locataires partis et enquêtes civiles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement amiable des créances des locataires partis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Recouvrement amiable des créances des locataires partis concerne les dossiers traités en interne sans succès et potentiellement irrécouvrables; et les...”
Description du marché
Recouvrement amiable des créances des locataires partis concerne les dossiers traités en interne sans succès et potentiellement irrécouvrables; et les produits considérés comptablement en perte et réclamés à nouveau dans la perspective d'un retour à meilleure fortune du débiteur, (Sommes admises en non-valeur).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes civiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Description du marché:
“Ce lot «enquêtes civiles» concerne tous les dossiers de débiteurs sans une nouvelle adresse effective connue et ayant une dette supérieure à 200 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Entre juin et octobre 2022.
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.
Aucune clause de garantie financière, aucune avance prévue.
Paiement à 30 jours.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 208-474952 (2018-10-24)