Accord-cadre d'assistance à la préparation de la cession de l'oléoduc Donges — Melun — Metz (DMM)

MEDDTL — DGEC — SD7

L'accord-cadre a pour objet l'assistance et le conseil de l'état dans la cession de l'oléoduc Donges-Melun-Metz (DMM) et de ses installations.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-21 Avis de marché
2018-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MEDDTL — DGEC — SD7
Adresse postale: Tour Séquoia
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'assistance à la préparation de la cession de l'oléoduc Donge-Melun-Metz (DMM) 2018-DGEC-01”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'assistance et le Conseil de l'État dans la cession de l'oléoduc Donges-Melun-Metz (DMM) et de ses installations.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1016666.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, l'organisation et le pilotage du projet de la cession de l'oléoduc Donges-Melun-Metz (DMM)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Conception, organisation et pilotage de la cession du DMM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Clauses sociales
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 40

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation, expertise et pilotage juridique de la cession de l'oléoduc Donges-Melun-Metz (DMM)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Description du marché:
“Sécurisation juridique du projet de cession et expertises juridiques complémentaires.”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 058-128311

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1200058352
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conception, organisation et pilotage de la cession de l'oléoduc Donges-Melun-Metz (DMM)”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: BNP Paribas
Adresse postale: 16 bd des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://group.bnpparibas 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416666.66 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 1200058184
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Organisation, expertise et pilotage juridique de la cession de l'oléoduc Donges-Melun-Metz (DMM)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gide Loyrette Nouel AARPI
Adresse postale: 15 rue de Laborde
Code postal: 75008
URL: https://www.gide.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 230-526288 (2018-11-26)