Accord-cadre «à marchés subséquents» pour la réalisation de missions d'audit, de conseil et d'investigation en appui à l'inspection générale du groupe AFD
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'audits, de conseils et d'investigation, en appui à l'Inspection générale (IGE) du groupe AFD.
Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots:
— lot 1: missions d'audit interne,
— lot 2: missions de conseil,
— lot 3: missions d'investigation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre «à marchés subséquents» pour la réalisation de missions d'audit, de conseil et d'investigation en appui à l'inspection générale du groupe...”
Titre
Accord-cadre «à marchés subséquents» pour la réalisation de missions d'audit, de conseil et d'investigation en appui à l'inspection générale du groupe AFD
AFD/DGL/IGE/DCP-2018-081
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'audits, de conseils et d'investigation, en appui à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'audits, de conseils et d'investigation, en appui à l'Inspection générale (IGE) du groupe AFD.
Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots:
— lot 1: missions d'audit interne,
— lot 2: missions de conseil,
— lot 3: missions d'investigation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions d'audit interne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Missions d'audit interne pour le compte de l'IGE, couvrant l'ensemble des processus et métiers du groupe AFD (activité bancaires, sujets réglementaires,...”
Description du marché
Missions d'audit interne pour le compte de l'IGE, couvrant l'ensemble des processus et métiers du groupe AFD (activité bancaires, sujets réglementaires, audit comptables et financiers, sécurité des systèmes d'information…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par périodes successives...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option du durée: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par...”
Description des options
Option du durée: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Description du marché:
“Missions de conseil pour le compte de l'IGE, et susceptibles de de couvrir l'ensemble des processus et métiers du groupe AFD (activité bancaires, sujets...”
Description du marché
Missions de conseil pour le compte de l'IGE, et susceptibles de de couvrir l'ensemble des processus et métiers du groupe AFD (activité bancaires, sujets réglementaires, comptables, financiers, sécurité des systèmes d'information…).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions d'investigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vérification des fraudes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Description du marché:
“Missions d'investigation pour le compte de l'IGE, concernent les cas de fraudes et de corruption (supposées ou avérées) mais également les cas de...”
Description du marché
Missions d'investigation pour le compte de l'IGE, concernent les cas de fraudes et de corruption (supposées ou avérées) mais également les cas de non-respect à l'éthique et à la déontologie (loyauté et confidentialité, notamment) et peuvent nécessiter le déploiement d'outils et d'analyses spécifiques à ce domaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent,
— la déclaration du candidat — les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent,
— la déclaration du candidat — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC2 ou tout document équivalent; - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, et notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un modèle d'attestation sur l'honneur est joint en annexe au présent règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de constitution de groupement, pour la bonne exécution du marché, le groupement doit revêtir la forme d'un groupement solidaire ou à défaut d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de constitution de groupement, pour la bonne exécution du marché, le groupement doit revêtir la forme d'un groupement solidaire ou à défaut d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de candidature en groupement, la composition du groupement sera indiquée dans la lettre de candidature: la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché, sauf dans les cas précisés par l'article 45 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La remise des offres se fera exclusivement sur la plate-forme https://www.achatpublic.com. Cet accord cadre est un accord cadre sans montant minimum ni...”
La remise des offres se fera exclusivement sur la plate-forme https://www.achatpublic.com. Cet accord cadre est un accord cadre sans montant minimum ni maximum. Le montant estimatif indiqué s'entend pour l'ensemble des 3 lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 145-331996 (2018-07-26)
Informations complémentaires (2018-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 12
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 145-331996
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-21 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-28 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2018/S 178-403988 (2018-09-13)
Informations complémentaires (2018-09-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'audits, de conseils et d'investigation, en appui à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'audits, de conseils et d'investigation, en appui à l'Inspection générale (IGE) du groupe AFD. Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots:
— lot 1: missions d'audit interne,
— lot 2: missions de conseil,
— lot 3: missions d'investigation.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-28 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-29 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2018/S 183-414747 (2018-09-20)