Accord-cadre à bons de commandes simple détente pour les travaux d'entretien sur ouvrages d'art pour le périmètre sud-est méditerranée — 34 lots géographiques détaillés ci-dessous.
Les travaux principaux seront les suivants: maçonnerie — rejointoiement, travaux de VRD, curage de fossé, réparation de clôtures et d'accès, réfection de garde-corps, pose de signalétique et peinture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — Travaux d'entretien sur ouvrages d'art — Périmètre sud-est Méditerranée — 34 lots géographiques”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes simple détente pour les travaux d'entretien sur ouvrages d'art pour le périmètre sud-est méditerranée — 34 lots...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes simple détente pour les travaux d'entretien sur ouvrages d'art pour le périmètre sud-est méditerranée — 34 lots géographiques détaillés ci-dessous.
Les travaux principaux seront les suivants: maçonnerie — rejointoiement, travaux de VRD, curage de fossé, réparation de clôtures et d'accès, réfection de garde-corps, pose de signalétique et peinture.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“À l'attribution, il sera demandé à l'ensemble des entreprises de nous remettre un ordre de préférence. Dans le cas où un soumissionnaire est mieux disant...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
À l'attribution, il sera demandé à l'ensemble des entreprises de nous remettre un ordre de préférence. Dans le cas où un soumissionnaire est mieux disant sur plus de 2 lots, l'attribution sera faite en fonction de cet ordre.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande — Travaux d'entretien sur ouvrage d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: BFC01 - UP DIJON
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP de Dijon
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie, rejointoiement, travaux de VRD, curage de fossé, réparation de clôtures et d'accès, réfection de garde corps, pose de signalétique et...”
Description du marché
Travaux de maçonnerie, rejointoiement, travaux de VRD, curage de fossé, réparation de clôtures et d'accès, réfection de garde corps, pose de signalétique et peinture.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche ferme: 24 mois et 2 tranches optionnelles de 1 année chacune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: BFC02 - UP BESANCON - Secteur Vesoul
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP de Besançon — Secteur Vesoul
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie, rejointoiement, travaux de VRD, curage de fossé, réparation de clôtures et d'accès, réfection de garde-corps, pose de signalétique et...”
Description du marché
Travaux de maçonnerie, rejointoiement, travaux de VRD, curage de fossé, réparation de clôtures et d'accès, réfection de garde-corps, pose de signalétique et peinture.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: BFC03 - UP BESANCON - Secteur Besançon
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP de Besançon — Secteur Besançon
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: BFC04 - UP BESANCON - Secteur Dole
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP de Besançon - Secteur Dole
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: BFC05 - UP BESANCON - Secteur Frasne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP de Besançon — Secteur Frasne
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: BFC06 - UP CHALON
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP de Chalon
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: AN01 - UP ALLIER
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP d'Allier
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: AN02 - UP CANTAL
Description
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP du Cantal
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: AN03 - UP HAUTE LOIRE
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP d'Haute-Loire
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: AN04 - UP NIEVRE
Description
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP de Nièvre
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: AN05 - UP PUY DE DOME
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP du Puy-du-Dôme
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: RHO01 - UP PART DIEU
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP Part Dieu
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: RHO02 - UP DSR
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP de DSR
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: RHO03 - UP VILLEFRANCHE
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP de Villefranche
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: RHO04 - UP LOIRE
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP de la Loire
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: RHO05 - UP DROME ARDECHE - Lot vallée du Rhône
Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP d'Ardèche — Lot Vallée du Rhône
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: RHO06 - UP DROME ARDECHE - Lot Diois
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP d'Ardèche — Lot Diois
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: ALP01 - UP SAVOIE - Secteur Bassin Chambérien
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP de Savoie — Secteur Bassin Chambérien
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: ALP02 - UP SAVOIE - Secteur Tarentaise
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP de Savoie — Secteur Tarentaise
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: ALP03 - UP SAVOIE - Secteur Maurienne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP de Savoie — Secteur Maurienne
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: ALP04 - UP AIN
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP de l'Ain
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: ALP05 - UP EMB (voie métrique)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP de l'EMB (voie métrique)
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: ALP06 - UP ISERE
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP de l'Isère
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: ALP07 - UP HAUTE SAVOIE
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP d'Haute-Savoie
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LR01 - UP EST
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP d'est
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LR02 - UP OUEST
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP de l'ouest
2️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LR03 - UP TRANSCEVENOLE
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP Transcévenole
2️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LR04 - UP TRANSCAUSSES
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP Transcausse
2️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: PACA01 - UP MARSEILLE - Secteur Marseille Sud
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP de Maresille — Secteur Marseille sud
3️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: PACA02 - UP MARSEILLE - Secteur Marseille Nord-Est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP de Maresille — Secteur Marseille nord-est
3️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: PACA03 - UP MARSEILLE - Secteur Marseille Nord-Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP de Marseille — Secteur Marseille nord-ouest
3️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: PACA04 - UP NICE - Secteur Nord
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP de Nice — Secteur nord
3️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: PACA05 - UP NICE - Secteur Sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP de Nice — Secteur sud
3️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: PACA06 - UP AVIGNON
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de l'UP d'Avignon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'entreprise principale ou le groupement d'entreprises doit posséder pour:
— Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'entreprise principale ou le groupement d'entreprises doit posséder pour:
— Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à:
Pour chacun des lots de BFC (soit 6 lots): 149 250 EUR;
Pour chacun des lots d'AN (soit 5 lots): 238 800 EUR;
Pour chacun des lots de RHO (soit 6 lots): 456 750 EUR;
Pour chacun des lots d'ALP (soit 7 lots): 162 430 EUR;
Pour chacun des lots de LR (soit 4 lots): 292 875 EUR;
Pour chacun des lots de PACA (soit 6 lots): 281 250 EUR.
— Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à:
Pour chacun des lots de BFC (soit 6 lots): 149 250 EUR;
Pour chacun des lots d'AN (soit 5 lots): 238 800 EUR;
Pour chacun des lots de RHO (soit 6 lots): 456 750 EUR;
Pour chacun des lots d'ALP (soit 7 lots): 162 430 EUR;
Pour chacun des lots de LR (soit 4 lots): 292 875 EUR;
Pour chacun des lots de PACA (soit 6 lots): 281 250 EUR.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles,
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications minimales obligatoirement requises au stade de la candidature:
Identifications professionnelles FNTP (ou équivalence):
FNTP 2322 — Travaux de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications minimales obligatoirement requises au stade de la candidature:
Identifications professionnelles FNTP (ou équivalence):
FNTP 2322 — Travaux de terrassement courants en milieu non urbain ou équivalence;
Et FNTP 7254 — Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde corps ou équivalence;
Et FNTP 7261 — Jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie ou équivalence;
Et FNTP 7272 — Traitement des fissures ou équivalence.
À défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-avant, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
La candidature doit faire apparaître un tableau des principales références de moins de 5 ans pour des travaux d'importance et de technicité similaire. Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors cotraitance et sous-traitance) et l'année de réalisation. Les copies des attestations du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre correspondantes doivent être jointes.
Ces données doivent être reprises dans un fichier Win Zip particulier pour permettre une analyse simplifiée.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes puis révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes puis révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-08-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 129-295018 (2018-07-03)