Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du 2 degré et autre bâtiments du ressort de la région Île-de-France — 2 lots
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du 2 degré et autre bâtiments du ressort de la région Île-de-France — 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du 2 degré et autre bâtiments du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du 2 degré et autre bâtiments du ressort de la région Île-de-France — 2 lots
1800548
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du 2 degré et autre bâtiments du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du 2 degré et autre bâtiments du ressort de la région Île-de-France — 2 lots.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du 2 degré et autre bâtiments du ressort de la région Île-de-France — départements 75/78/92/95...”
Titre
Missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du 2 degré et autre bâtiments du ressort de la région Île-de-France — départements 75/78/92/95 (secteur ouest)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du 2 degré et autre bâtiments du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du 2 degré et autre bâtiments du ressort de la région Île-de-France — départements 75/78/92/95 (secteur ouest).
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée de 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois maximum sans pouvoir excéder 48 mois. La reconduction se...”
Description des renouvellements
Accord-cadre d'une durée de 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois maximum sans pouvoir excéder 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si la reconduction est décidée le titulaire de l'accord-cadre ne pourra la refuser.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du 2 degré et autre bâtiments du ressort de la région Île-de-France — départements 77/91/93/94...”
Titre
Missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du 2 degré et autre bâtiments du ressort de la région Île-de-France — départements 77/91/93/94 (secteur est)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du 2 degré et autre bâtiments du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du 2 degré et autre bâtiments du ressort de la région Île-de-France — départements 77/91/93/94 (secteur est).
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Description des renouvellements:
“12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois maximum sans pouvoir excéder 48 mois. La reconduction se fera conformément aux...”
Description des renouvellements
12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois maximum sans pouvoir excéder 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si la reconduction est décidée le titulaire de l'accord-cadre ne pourra la refuser.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agréments spécifiques en cours de validité à fournir: en application de l'article 2 de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des...”
Liste et brève description des conditions
Agréments spécifiques en cours de validité à fournir: en application de l'article 2 de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et des articles L. 111-25 et R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation les agréments à fournir sont: l'agrément A 1 en application de l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, l'agrément ERP catégorie a, b, c et d selon l'arrêté du 11.12.2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur du ministère de l'intérieur, les agréments ou accréditations pour les vérifications relevant du code du travail requises au titre du marché. Aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription sur un registre professionnel (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers), autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (art. 1 de l'arrêté du 29.3.2016: activité de contrôle technique soumise à agrément selon code de la construction et de l'habitation (articles L. 111-25 et R. 111-29).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 149-341803 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du second degré et autre bâtiments du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du second degré et autre bâtiments du ressort de la région Île-de-France — 2 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du second degré et autre bâtiments du ressort de la région Île-de-France — Départements 75 / 78...”
Titre
Missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du second degré et autre bâtiments du ressort de la région Île-de-France — Départements 75 / 78 / 92 / 95 (secteur Ouest)
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du 2 degré et autre bâtiments du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du 2 degré et autre bâtiments du ressort de la région Île-de-France — Départements 75 / 78 / 92 / 95 (secteur Ouest).
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Critère de qualité (nom): Missions de contrôle technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du second degré et autre bâtiments du ressort de la région Île de France — Départements 77 / 91...”
Titre
Missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du second degré et autre bâtiments du ressort de la région Île de France — Départements 77 / 91 : 93 : 94 (secteur Est)
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du 2 degré et autre bâtiments du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du 2 degré et autre bâtiments du ressort de la région Île-de-France — Départements 77 / 91 : 93 : 94 (secteur Est).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1800548-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Mission de contrôle technique secteur ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Sis 1 bis, rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy
Code postal: 78941
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.qualiconsult.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2019/S 015-032107 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: julie.joumond@iledefrance.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du 2 degré et autre bâtiments du ressort de la région Île-de-France — départements 75/78/92/95...”
Description du marché
Missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du 2 degré et autre bâtiments du ressort de la région Île-de-France — départements 75/78/92/95 (secteur ouest).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire justificatif
Description
Description du marché:
“Missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du 2 degré et autre bâtiments du ressort de la région Île-de-France — départements 77/91/93/94...”
Description du marché
Missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du 2 degré et autre bâtiments du ressort de la région Île-de-France — départements 77/91/93/94 (secteur est).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1800548-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Missions de contrôle technique secteur est
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
URL: https://www.btpconsultants.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 066-155194 (2019-03-29)