Accord-cadre à bons de commande — prestations foncières — ZAC Roland Hoareau

Avis de marché (2018-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Sud
Adresse postale: 13 chemin Bureaux — Pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: http://splgrandsud.e-marchespublics.com
Téléphone: +262 262444474 📞
Courrier électronique: spla@splagrandsud.re 📧
Fax: +262 262444483 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://splgrandsud.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://splgrandsud.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://splgrandsud.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Spl

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — prestations foncières — ZAC Roland Hoareau SPLGS-2018-COAM0002-12”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Réalisation de prestations foncières (topographie, bornages, documents d'arpentage, etc.) dans le cadre de la réalisation de la ZAC Roland Hoareau.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations foncières (topographie, bornages, documents d'arpentage, etc.) dans le cadre de la réalisation de la ZAC Roland Hoareau.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commandes pourra être reconduit 3 fois pour une durée globale de 4 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'accord-cadre est réservé aux candidats disposant de la compétence géomètre-expert.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est réservé aux candidats disposant de la compétence géomètre-expert.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André-Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André-Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André-Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Source: OJS 2018/S 223-510625 (2018-11-16)