Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux préparatoires aux acquisitions foncières et de travaux topographiques

Symadrem (syndicat aménagement digues)

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux préparatoires aux acquisitions foncières et de travaux topographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atgtsm

Qui ?

• Symadrem (syndicat aménagement digues)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché
2018-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux préparatoires aux acquisitions foncières et de travaux topographiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon VC 33
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.symadrem.fr/ 🌏
Courrier électronique: marianne.orti@symadrem.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162241
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

— ce contrat est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum de commande. Les bons de commande seront émis par le Symadrem au fur et mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence préalables, — l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, — en cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement, — les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, — conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, — le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr. (aucun DCE papier ne sera fourni), — les candidats peuvent déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr (uniquement), — les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec avis de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le Règlement de la consultation, — l'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution.

Informations complémentaires

— ce contrat est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum de commande. Les bons de commande seront émis par le Symadrem au fur et mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence préalables,

— l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire,

— en cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement,

— les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements,

— conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,

— le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr. (aucun DCE papier ne sera fourni),

— les candidats peuvent déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr (uniquement),

— les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec avis de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le Règlement de la consultation,

— l'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire non alloti, sans montant minimum ni maximum ayant pour objet la réalisation de travaux préparatoires aux acquisitions foncières et de travaux topographiques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée initiale d'1 an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois maximum pour la même période sans que la durée totale ne dépasse 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire de compétence du Symadrem, principalement sur les ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les submersions marines du delta du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016.

— les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: utilisation du DC1 (lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants) et du DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Loi 46.942 du 7.5.1946, modifiée par la loi nº 87-998 du 15.12.1987, ordonnance nº 2008-507 du 30.5.08.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif.

Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. les prix sont révisables par application de la formule de révision des prix.

Origine du financement: travaux neufs (40 % État et 60 % autofinancement. Travaux d'entretien et gestion du patrimoine (100 % autofinancement).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 251 302 048 00
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire,

— en cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement,

— les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements,

— conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,

— le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr. (aucun DCE papier ne sera fourni),

— les candidats peuvent déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr (uniquement),

— les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec avis de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le Règlement de la consultation,

— l'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Source: OJS 2018/S 073-162241 (2018-04-12)

Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon, VC 33

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-290055
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162241
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

— ce contrat est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum de commande. Les bons de commande seront émis par le Symadrem au fur et mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence préalable, — l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, — en cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement, — les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, — conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, — le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (aucun DCE papier ne sera fourni), — les candidats peuvent déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr (uniquement), — les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec avis de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation, — l'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution.

Informations complémentaires

— ce contrat est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum de commande. Les bons de commande seront émis par le Symadrem au fur et mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence préalable,

— l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire,

— en cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement,

— les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements,

— conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,

— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (aucun DCE papier ne sera fourni),

— les candidats peuvent déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr (uniquement),

— les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec avis de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation,

— l'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Atgtsm
Numéro d'enregistrement national: 33900171100011
Adresse postale: 1 place Franklin Roosevelt
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 284 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (aucun DCE papier ne sera fourni),

— les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec avis de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation,

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 127-290055 (2018-07-03)

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