18v040 — Prestations d'assurance

Ville de Chartres

Prestations d'assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-29	Avis de marché
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Prestations d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: Hôtel de ville, place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378766
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

— appel d'offres ouvert — tous les lots donnent lieu à la conclusion d'accords-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum — les lots 1-2-3 donnent lieu à variante libre; les lots 4-5-6 donnent lieu à variantes exigées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et autres informations sont indiquées dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 510 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — Ville de Chartres
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes — Ville de Chartres.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période d'une année à chaque fois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-1 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes - chartres Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes - chartres Métropole
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-1 7

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes - cCAS
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes - cCAS
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une durée un an à chaque fois
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes - ville de Chartres
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes - ville de Chartres
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes - chartres Métropole
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobile et risques annexes - chartres Métropole
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes - cCAS
Numéro du lot: 6
Brève description: Flotte automobile et risques annexes - cCAS
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus Ville de Chartres - chartres Métropole - cCAS
Numéro du lot: 7
Brève description:

Protection juridique des agents et des élus Ville de Chartres - chartres Métropole - cCAS

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile CCAS
Numéro du lot: 8
Brève description: Responsabilité civile CCAS
Intitulé du lot: Protection juridique générale Ville
Numéro du lot: 9
Brève description: Protection juridique générale Ville
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique générale Chartres Métropole
Numéro du lot: 10
Brève description: Protection juridique générale Chartres Métropole
Intitulé du lot: Tous Risques expositions et instruments de musique Ville de Chartres
Numéro du lot: 11
Brève description: Tous Risques expositions et instruments de musique Ville de Chartres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard de l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les entreprises d'assurances et / ou intermédiaires: agrément administratif conformément aux dispositions de l'article L. 312-1 et suivants du code des assurances. Pour les entreprises étrangères: la preuve de l'autorisation à exercer en France par voie de libre établissement ou de libre prestation de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Chartres
Adresse postale: Place des Halles
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Fax: +33 237234180 📠
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— appel d'offres ouvert

— tous les lots donnent lieu à la conclusion d'accords-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum

— les lots 1-2-3 donnent lieu à variante libre; les lots 4-5-6 donnent lieu à variantes exigées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et autres informations sont indiquées dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA.

Recours en contestation de validité du contrat — Jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 166-378766 (2018-08-29)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance.
Valeur totale du marché: 1 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place des Halles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043993
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-378766
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — ville de Chartres
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes — ville de Chartres.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — Chartres Métropole
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes — Chartres Métropole.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — CCAS
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes — CCAS.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes — ville de Chartres
Brève description: Flotte automobile et risques annexes — ville de Chartres.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes — Chartres Métropole
Brève description: Flotte automobile et risques annexes — Chartres Métropole.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes — CCAS
Brève description: Flotte automobile et risques annexes — CCAS.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus ville de Chartres — Chartres Métropole — CCAS
Brève description:

Protection juridique des agents et des élus ville de Chartres — Chartres Métropole — CCAS.

Responsabilité civile CCAS.

Intitulé du lot: Protection juridique générale ville
Brève description:

Protection juridique générale ville.

Protection juridique générale Chartres Métropole.

Intitulé du lot: Tous risques expositions et instruments de musique ville de Chartres
Brève description: Tous risques expositions et instruments de musique ville de Chartres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou par l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: A3 Assurfinances
Commune postale: Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom: MMA Iard
Commune postale: Le Mans
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
305 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
55 000 EUR 💰
Nom: Pnas
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Protexia
Commune postale: Nanterre
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: 2C Courtage
Commune postale: Tarbes
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: CFDP Assurances
Commune postale: Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: Gras Savoye SA
Commune postale: Puteaux
Nom: Axa Art France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
12
15
8
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,

— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 020-043993 (2019-01-24)

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