Objet Champ d'application du marché
Titre: 18v040 — Prestations d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 510 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes — Ville de Chartres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes — Ville de Chartres.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période d'une année à chaque fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-1 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes - chartres Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes - chartres Métropole
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-1 7 du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes - cCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes - cCAS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une durée un an à chaque fois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes - ville de Chartres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes - ville de Chartres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 305 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes - chartres Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes - chartres Métropole
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes - cCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes - cCAS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique des agents et des élus Ville de Chartres - chartres Métropole - cCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Protection juridique des agents et des élus Ville de Chartres - chartres Métropole - cCAS” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Responsabilité civile CCAS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique générale Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Protection juridique générale Ville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique générale Chartres Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Protection juridique générale Chartres Métropole
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous Risques expositions et instruments de musique Ville de Chartres
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Tous Risques expositions et instruments de musique Ville de Chartres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard de l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les entreprises d'assurances et / ou intermédiaires: agrément administratif conformément aux dispositions de l'article L. 312-1 et suivants du code des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les entreprises d'assurances et / ou intermédiaires: agrément administratif conformément aux dispositions de l'article L. 312-1 et suivants du code des assurances. Pour les entreprises étrangères: la preuve de l'autorisation à exercer en France par voie de libre établissement ou de libre prestation de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— appel d'offres ouvert
— tous les lots donnent lieu à la conclusion d'accords-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
— les lots 1-2-3...”
— appel d'offres ouvert
— tous les lots donnent lieu à la conclusion d'accords-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
— les lots 1-2-3 donnent lieu à variante libre; les lots 4-5-6 donnent lieu à variantes exigées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et autres informations sont indiquées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat — Jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 166-378766 (2018-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place des Halles
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18v040 — prestations d'assurance
Brève description: Prestations d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 510 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes — ville de Chartres
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes — ville de Chartres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou par l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes — Chartres Métropole
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes — Chartres Métropole.
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes — CCAS
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes — CCAS.
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes — ville de Chartres
Description
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes — ville de Chartres.
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes — Chartres Métropole
Description
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes — Chartres Métropole.
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes — CCAS
Description
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes — CCAS.
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique des agents et des élus ville de Chartres — Chartres Métropole — CCAS” Description
Description du marché:
“Protection juridique des agents et des élus ville de Chartres — Chartres Métropole — CCAS.”
Description du marché: Responsabilité civile CCAS.
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique générale ville
Description
Description du marché: Protection juridique générale ville.
Description du marché: Protection juridique générale Chartres Métropole.
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions et instruments de musique ville de Chartres
Description
Description du marché: Tous risques expositions et instruments de musique ville de Chartres.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-378766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: A3 Assurfinances
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir🏙️
Nom: MMA Iard
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Nom: Protexia
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C Courtage
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: CFDP Assurances
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye SA
Commune postale: Puteaux
Nom: Axa Art France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 020-043993 (2019-01-24)