18serv10 – étude de définition du schéma directeur de ruissellement sur la partie Sud de la commune de Hyères

CA Toulon-Provence Méditerranée

Pour le lot technique 1: la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.016. Pour le lot technique 2: accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• CA Toulon-Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché
2018-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 18serv10
Brève description:

Pour le lot technique 1: la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon-Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre – CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327136
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info – Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.info. Transmission sous support papier autorisée. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et du prix et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots séparés. Toutefois, Il est prévu une distinction en 2 lots techniques décomposés comme suit: — lot technique nº 1: réalisation du schéma directeur de ruisselement sur la partie sud de la commune d'Hyères en 4 phases —— phase 1: état initial et gestion patrimoniale de réseaux, —— phase 2: mise en place des scénarii, —— phase 3: Programme des travaux, —— phase 4: études des secteurs remarquables de la commune. — lot technique nº 2: levés de terrain topographique et photographique les candidats devront obligatoirement faire une proposition pour les 2 lots qui sont indissociables et constituent le marché. Le lot technique 2 est parfaitement intégré au travail qui sera fourni lors des prestations du lot technique 1. Les deux lots techniques désignent des métiers différents mais complémentaires: ils sont indissociables et doivent être menés de front dans un souci d'efficacité, afin de faciliter la communication et de favoriser la réactivité. Le personnel en charge des 2 lots techniques devra donc interagir pour les raisons suivantes: —— le levé de terrain (lot technique 2) permettra de fonder l'état initial et permettra l'acquisition des éléments de gestion patrimoniale (lot technique 1, phase 1), —— il est nécessaire à la connaissance du réseau et de ses débordements, ceci étant indispensable à l'élaboration de scénarios (lot technique 1, phase 2), —— il contribue aux éléments de constitution du programme de travaux (lot technique 1, phase 3), —— le lot technique 2 complétera l'étude par la connaissance d'éventuelles nouvelles zones remarquables (lot technique 1, phase 4).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info – Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.info. Transmission sous support papier autorisée. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et du prix et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots séparés. Toutefois, Il est prévu une distinction en 2 lots techniques décomposés comme suit:

— lot technique nº 1: réalisation du schéma directeur de ruisselement sur la partie sud de la commune d'Hyères en 4 phases

—— phase 1: état initial et gestion patrimoniale de réseaux,

—— phase 2: mise en place des scénarii,

—— phase 3: Programme des travaux,

—— phase 4: études des secteurs remarquables de la commune.

— lot technique nº 2: levés de terrain topographique et photographique les candidats devront obligatoirement faire une proposition pour les 2 lots qui sont indissociables et constituent le marché. Le lot technique 2 est parfaitement intégré au travail qui sera fourni lors des prestations du lot technique 1. Les deux lots techniques désignent des métiers différents mais complémentaires: ils sont indissociables et doivent être menés de front dans un souci d'efficacité, afin de faciliter la communication et de favoriser la réactivité. Le personnel en charge des 2 lots techniques devra donc interagir pour les raisons suivantes:

—— le levé de terrain (lot technique 2) permettra de fonder l'état initial et permettra l'acquisition des éléments de gestion patrimoniale (lot technique 1, phase 1),

—— il est nécessaire à la connaissance du réseau et de ses débordements, ceci étant indispensable à l'élaboration de scénarios (lot technique 1, phase 2),

—— il contribue aux éléments de constitution du programme de travaux (lot technique 1, phase 3),

—— le lot technique 2 complétera l'étude par la connaissance d'éventuelles nouvelles zones remarquables (lot technique 1, phase 4).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de financement des prestations: le financement des prestations se fera sur le budget de la commune de Hyères pour le compte de la métropole TPM jusqu'au 31.12.2018. A compter du 1.1.2019, le financement des prestations se fera sur le budget d de la métropole TPM. Des subventions sont attendues du conseil régional et de l'agence de l'eau.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon-Provence Méditerranée Hôtel de la Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre
Téléphone: +33 494055824 📞
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— lot technique nº 1: réalisation du schéma directeur de ruisselement sur la partie sud de la commune d'Hyères en 4 phases

—— phase 1: état initial et gestion patrimoniale de réseaux,

—— phase 2: mise en place des scénarii,

—— phase 3: Programme des travaux,

—— phase 4: études des secteurs remarquables de la commune.

— lot technique nº 2: levés de terrain topographique et photographique les candidats devront obligatoirement faire une proposition pour les 2 lots qui sont indissociables et constituent le marché. Le lot technique 2 est parfaitement intégré au travail qui sera fourni lors des prestations du lot technique 1. Les deux lots techniques désignent des métiers différents mais complémentaires: ils sont indissociables et doivent être menés de front dans un souci d'efficacité, afin de faciliter la communication et de favoriser la réactivité. Le personnel en charge des 2 lots techniques devra donc interagir pour les raisons suivantes:

—— le levé de terrain (lot technique 2) permettra de fonder l'état initial et permettra l'acquisition des éléments de gestion patrimoniale (lot technique 1, phase 1),

—— il est nécessaire à la connaissance du réseau et de ses débordements, ceci étant indispensable à l'élaboration de scénarios (lot technique 1, phase 2),

—— il contribue aux éléments de constitution du programme de travaux (lot technique 1, phase 3),

—— le lot technique 2 complétera l'étude par la connaissance d'éventuelles nouvelles zones remarquables (lot technique 1, phase 4).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Felix Baret – CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 143-327136 (2018-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot technique 1: la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour le lot technique 2: accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-522221
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327136
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le montant du marché est de: — lot technique 1 partie forfaitaire: 140 480.00 EUR HT soit 168 576.00 EUR TTC. — lot technique 2 partie bons de commande: minimum 30 000 EUR TTC) — maximum de 150 000 EUR TTC. Le montant dans valeur correspond au montant de la partie forfaitaire: — pour le lot technique nº 1, pour chacune des phases 1 à 3, les prestations débuteront à compter de la réception de l'ordre de service correspondant à chaque phase. La durée de chacune des phases ne pourra pas dépasser 12 mois à compter de la date indiquée dans les ordres de service correspondants, — pour le lot technique nº 2 est un accord-cadre à bons de commande passé pour 1 année ferme à compter de la notification du marché. Date de signature du contrat: 22.11.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot technique 1: la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Pour le lot technique 2: accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Nom: Safege
Adresse postale: Aix Métropole — bât D — 30 avenue Malacrida
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché est de:

— lot technique 1 partie forfaitaire: 140 480.00 EUR HT soit 168 576.00 EUR TTC.

— lot technique 2 partie bons de commande: minimum 30 000 EUR TTC) — maximum de 150 000 EUR TTC.

Le montant dans valeur correspond au montant de la partie forfaitaire:

— pour le lot technique nº 1, pour chacune des phases 1 à 3, les prestations débuteront à compter de la réception de l'ordre de service correspondant à chaque phase. La durée de chacune des phases ne pourra pas dépasser 12 mois à compter de la date indiquée dans les ordres de service correspondants,

— pour le lot technique nº 2 est un accord-cadre à bons de commande passé pour 1 année ferme à compter de la notification du marché.

Date de signature du contrat: 22.11.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2018/S 228-522221 (2018-11-22)

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