Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de reconnaissances réseaux sur le tracé du secteur 1 du projet Canal Seine-Nord Europe, de Compiègne à Passel. La description détaillée des prestations figure au cahier des clauses particulières (Cctp).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d'enregistrement national: 82953599600021
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Commune postale: Margny-lès-Compiègne
Code postal: 60280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique et des achats
Téléphone: +33 344407498📞
Courrier électronique: marches@scsne.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18s1i003 — canal Seine-Nord Europe — reconnaissances réseaux / Secteur 1
18S1I003”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de reconnaissances réseaux sur le tracé du secteur 1 du projet Canal Seine-Nord Europe, de Compiègne à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de reconnaissances réseaux sur le tracé du secteur 1 du projet Canal Seine-Nord Europe, de Compiègne à Passel.
La description détaillée des prestations figure au cahier des clauses particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de prospection géophysique📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de reconnaissances réseaux sur le tracé du secteur 1 du projet Canal Seine-Nord Europe, de Compiègne à...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de reconnaissances réseaux sur le tracé du secteur 1 du projet Canal Seine-Nord Europe, de Compiègne à Passel.
La description détaillée des prestations figure au cahier des clauses particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eutm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 065-144842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S1I003
Titre: Canal Seine-Nord Europe — reconnaissances réseaux secteur 1 Compiègne — Passel
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingéo
Adresse postale: 1 rue Cassini
Commune postale: Blendecques
Code postal: 62575
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Inspection des réseaux par caméra, analyse de prélèvements pour établissement de diagnostic amiante”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à: société du Canal Seine-Nord Europe, 134 rue de Beauvais — 60280...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à: société du Canal Seine-Nord Europe, 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne — France,
— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:
—— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
—— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 093-225477 (2019-05-13)