Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Saint-Nazaire: accueil général
Adresse postale: place François Blancho, CS 40416
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18s0121 — 18s0123 Assurance des risques statutaires du personnelle du CCAS et de la ville de Saint-Nazaire
2-18s0121”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: En groupement de commande entre le CCAS et la ville de Saint-Nazaire.
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risque statutaire du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Risque statutaire du personnel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante exigée nº 1: décès. Variante exigée nº 2: accident de travail et maladie professionnelle sans franchise. Variante exigée nº 3: accident de travail...”
Description des options
Variante exigée nº 1: décès. Variante exigée nº 2: accident de travail et maladie professionnelle sans franchise. Variante exigée nº 3: accident de travail et maladie professionnelle franchise 30 jours ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
13:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 247-569588 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place François Blancho
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Place François Blancho, CS 40416
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18s0121 — 18s0123 Assurance des risques statutaires du personnel du CCAS et de la Ville de Saint-Nazaire
2-18s0121”
Brève description: En groupement de commande entre le CCAS et la Ville de Saint-Nazaire.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 109 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“— variante exigée n1: décès,
— variante exigée n2: accident de travail et maladie professionnelle sans franchise,
— variante exigée n3: accident de travail...”
Description des options
— variante exigée n1: décès,
— variante exigée n2: accident de travail et maladie professionnelle sans franchise,
— variante exigée n3: accident de travail et maladie professionnelle franchise 30 jours ferme.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risque statutaire du personnel
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 109 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2019/S 121-296940 (2019-06-24)