18PI05 — assistance à maîtrise d'ouvrage à MTPM pour la surveillance et la maintenance du barrage de Dardennes et du barrage de Carces. Articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

CA Toulon-Provence-Méditerranée

Au 1.1.2018 la compétence eau potable a été transférée à la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée désignée si après par MTPM. De ce fait les installations afférentes à cette compétence ont également été transférées à MTPM. Dans le patrimoine de la production d'eau potable de MTPM figure 2 ouvrages structurants qui sont le barrage de Dardennes et le barrage de Carcès. Ces 2 ouvrages nécessitent une surveillance et une maintenance particulières sur les aspects techniques et réglementaires. L'ensemble des prestations et attendus de cette mission d'AMO se rattachent au décret nº 2007-1735 du 11.12.2007 «relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement NOR: DEVO0751165D».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCP — Canal de Provence

Qui ?

• CA Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché
2018-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 18pi05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon-Provence-Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221531
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le suivi devra se conformer à la réglementation concernant les ouvrages hydrauliques français et permettre d'indiquer à MTPM toutes les mesures et dispositions à prendre tant sur les aspects techniques que sécuritaires et réglementaires.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) à MTPM pour la surveillance et la maintenance du barrage de Dardennes en vue de la réalisation du suivi régulier de cet ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot fera l'objet d'une partie forfaitaire sur la base d'une décomposition du prix forfaitaire (DPGF) et d'une partie dont les prestations à rémunérer sont décrites dans le Bordereau des prix unitaires contractuel valant devis estimatif contractuel (BPU valant DEC).

Valeur estimée hors TVA: 421 074 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) à MTPM pour la surveillance et la maintenance du barrage de Carcès en vue de la réalisation du suivi régulier de cet ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 417 074 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou DC 1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: pour réaliser les prestations de chacun des lots du présent marché, 2 agréments d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques défini en application des articles du code de l'environnement sont obligatoires. L'agrément A. — digues et barrages — études et diagnostics et l'agrément C. — auscultation — tous barrages. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les documents (agréments) délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée: direction commande publique
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.info — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info — Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Pour les lots 1 et 2 les sous critères de la valeur technique et du prix et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 12 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 12 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N 2 de 12 points maximum modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget annexe de l'eau potable. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 j à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 097-221531 (2018-05-22)

Avis d'attribution de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au 1.1.2018 la compétence eau potable a été transférée à la Métropole Toulon Provence Méditerranée désignée si après par MTPM. De ce fait les installations afférentes à cette compétence ont également été transférées à MTPM. Dans le patrimoine de la production d'eau potable de MTPM figure deux ouvrages structurants qui sont le Barrage de Dardennes et le Barrage de Carcès. Ces deux ouvrages nécessitent une surveillance et une maintenance particulières sur les aspects techniques et réglementaires. L'ensemble des prestations et attendus de cette mission d'AMO se rattachent au décret nº 2007-1735 du 11.12.2007 «relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement Nº: Devo0751165d».

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365144
Se réfère à l'avis: 2018/S 097-221531
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) à MTPM pour la surveillance et la maintenance du barrage de Dardennes en vue de la réalisation du suivi régulier de cet ouvrage
Brève description:

Ce lot fera l'objet d'une partie forfaitaire sur la base d'une décomposition du prix forfaitaire (DPGF) et d'une partie dont les prestations à rémunérer sont décrites dans le Bordereau des Prix Unitaires Contractuel valant devis estimatif contractuel (BPU valant DEC)

Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) à MTPM pour la surveillance et la maintenance du barrage de Carcès en vue de la réalisation du suivi régulier de cet ouvrage
Brève description:

Ce lot fera l'objet d'une partie forfaitaire sur la base d'une décomposition du prix forfaitaire (DPGF) et d'une partie dont les prestations à rémunérer sont décrites dans le Bordereau des Prix Unitaires Contractuel valant devis estimatif contractuel (BPU valant DEC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-17 📅
Nom: SCP — Canal de Provence
Adresse postale: CS 70064
Commune postale: Le Tholonet
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 297980.05 EUR 💰
294 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché n'est pas 1, la valeur du marché 57rl18 est 297 980,05 EUR (HT) et la valeur du marché 58rl18 est 294 620 EUR (HT). Durée du contrat: 5 ans date de signature du contrat: 17.8.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra). Organe chargé des procédures de médiation: CCIRAL, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

Source: OJS 2018/S 159-365144 (2018-08-17)

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