18MAR000527 — vitale recyclage à Saint-Cyprien (42) — travaux de dépollution

ADEME

Par son arrêté nº 126/DDPP/17 du 23.3.2017, le préfet de la Loire charge l'ADEME de mettre en œuvre notamment les prestations de travaux suivants au droit de l'ancien site Vitale Recyclage sis ZI Les Grandes Terres à Saint-Cyprient (42 160):
— retrait des sources concentrées en PCB sur la parcelles 132 au droit desquelles les concentrations élevées en PCBI sont supérieures à 50 mg/kg (mailles D1, F2, D9 et D10),
— recouvrement par une épaisseur de terres saines d'au moins 30 cm de l'ensemble de la parcelle 132 pour éviter l'envol de poussières contaminées en dioxines,
— curage de sédiments du fossé contigu à la parcelle 132.
La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire chargé de l'exécution de ces travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS Environnement

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire
• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-23	Avis de marché
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et réhabilitation des sols pollués
Numéro de référence: 18MAR000527
Brève description:

Par son arrêté nº 126/DDPP/17 du 23.3.2017, le préfet de la Loire charge l'ADEME de mettre en œuvre notamment les prestations de travaux suivants au droit de l'ancien site Vitale Recyclage sis ZI Les Grandes Terres à Saint-Cyprient (42 160): — retrait des sources concentrées en PCB sur la parcelles 132 au droit desquelles les concentrations élevées en PCBI sont supérieures à 50 mg/kg (mailles D1, F2, D9 et D10), — recouvrement par une épaisseur de terres saines d'au moins 30 cm de l'ensemble de la parcelle 132 pour éviter l'envol de poussières contaminées en dioxines, — curage de sédiments du fossé contigu à la parcelle 132. La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire chargé de l'exécution de ces travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦
Code CPV supplémentaire: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.robin@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204120 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179188
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Référence PLACE: 18MAR000527. Une visite unique et obligatoire du site est fixée au mercredi 16.5.2018 à 11:00. Les candidats devront confirmer leur présence par mail (florian.philippon@ademe.fr) au plus tard le 15.5.2018 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— retrait des sources concentrées en PCB sur la parcelles 132 au droit desquelles les concentrations élevées en PCBI sont supérieures à 50 mg/kg (mailles D1, F2, D9 et D10),

— recouvrement par une épaisseur de terres saines d'au moins 30 cm de l'ensemble de la parcelle 132 pour éviter l'envol de poussières contaminées en dioxines,

— curage de sédiments du fossé contigu à la parcelle 132.

La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire chargé de l'exécution de ces travaux.

Durée de l'accord: 497 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancien site Vitale Recyclage — ZI Les Grandes Terres — 42160 Saint-Cyprien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;

b) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

f) en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;

g) en cas de groupement: chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à f) susvisées.

Situation économique et financière:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

d) attestation de certification des activités de dépollution label LNE certifié ou équivalent pour des prestations relatives aux sites pollués — partie 4: exécution des travaux de réhabilitation,

— une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine des travaux de dépollution de sols et de sédiments contaminés par des PCB et dans le domaine des travaux réalisés en sous-section 4 sur des matériaux amiantés ou contaminés par de l'amiante, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations;

e) une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Angers.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: cf. articles L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative,

— référé contractuel: cf. articles L. 551-13 et suiv. du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 080-179188 (2018-04-23)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par son arrêté n — retrait des sources concentrées en PCB sur la parcelles 132 au droit desquelles les concentrations élevées en PCBi sont supérieures à 50 mg/kg (mailles D1, F2, D9 et D10), — recouvrement par une épaisseur de terres saines d'au moins 30 centimètres de l'ensemble de la parcelle 132 pour éviter l'envol de poussières contaminées en dioxines, — curage de sédiments du fossé contigu à la parcelle 132 La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire chargé de l'exécution de ces travaux.

Valeur totale du marché: 661240.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Commune postale: Angers Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508529
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179188
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par son arrêté n

— retrait des sources concentrées en PCB sur la parcelles 132 au droit desquelles les concentrations élevées en PCBi sont supérieures à 50 mg/kg (mailles D1, F2, D9 et D10),

— recouvrement par une épaisseur de terres saines d'au moins 30 centimètres de l'ensemble de la parcelle 132 pour éviter l'envol de poussières contaminées en dioxines,

— curage de sédiments du fossé contigu à la parcelle 132 La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire chargé de l'exécution de ces travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancien site Vitale Recyclage — ZI Les Grandes Terres — 42160 Saint-Cyprien

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisationnels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: COLAS Environnement
Adresse postale: ZAE de Folliouse — 91 rue de Folliouse
Commune postale: Miribel-les-Échets
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.colas-environnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 661240.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: cf. article L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative,

— référé contractuel: cf. article L. 551-13 et suiv. du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 222-508529 (2018-11-15)

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