18fcs019

SDIS 69

Prestation de services d'assurance au bénéfice du service départemental — Métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) scindée en 2 lots: Lot 1 dommages aux biens, lot 2 droits statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Frand et associés (courtier)
• Monceau Générale Assurances (assureur)
• SMACL

Qui ?

• SDIS 69

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-19	Avis de marché
2018-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 18FCS019
Brève description:

Prestation de services d'assurance au bénéfice du service départemental — Métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) scindée en 2 lots: Lot 1 dommages aux biens, lot 2 droits statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
Fax: +33 472843837 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266071
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Pour le lot 1 «dommages aux biens», les variantes sont prévues en plus de la réponse obligatoire à la solution de base pour laquelle, les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le CCTP et ses annexes éventuelles. Cf. article 10 RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 340 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence. Conformément à l'article 45 V du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) En qualité de membres de plusieurs groupements. Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint. Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat .De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Si le candidat est une compagnie d'assurances: attestation de l'ACPR justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le contenu et la forme du contrat d'assurance respecteront les dispositions du code des assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. article 4.7 du RC

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (suivant les critères énoncés à l'art. 9 du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix (selon les critères énoncés à l'art. 9 du RC)
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les critères de l'article 9 du RC)
Critère de coût: Prix (selon les critères de l'article 9 du RC)

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres. Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande formulée par écrit uniquement aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plate-forme de dématérialisation sous l'intitulé «questions-réponses». Pour les renseignements d'ordre administratif Jean-Marc Barbanceys, Télécopie: +33 472843837, courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr, pour les renseignements d'ordre technique Pascal Tixier, courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr. Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique. Il est rappelé que le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com, est fortement déconseillé. Tout candidat qui retirerait un dossier de cette manière, ne pourrait pas être destinataire des modifications éventuelles au dossier de consultation en cours de procédure, et s'exposerait donc à voir son offre déclarée non conforme au dossier de consultation modifié. Envoi sur support papier: cf. Art. 8.2 du RC conditions d'envoi ou de remise des plis (cf. article 8.1.2 du RC). Envoi des plis par procédure dématérialisée: art. 8.3 du RC.

Date et heure limites de remise des plis: 29.8.2018 à 16:00 pièces relatives à la candidature (cf. article 7.1 du RC), pièces relatives à l'offre (cf. article 7.2 du RC), capacité à engager l'entreprise (cf. article 7.3 du RC), réserves éventuelles (cf. article 7.4 du RC), obligation des soumissionnaires retenus (cf. article 13 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2018/S 117-266071 (2018-06-19)

Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services d'assurance au bénéfice du Service départemental — métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) scindée en 2 lots: — lot 1 Dommages aux biens, — lot 2 Droits statutaires.

Valeur totale du marché: 339325.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515420
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-266071
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Pour le lot 1 dommages aux biens la commission d'appels d'offres du 22.10.2018 a retenue la proposition assurantielle avec franchise générale de 10 000,00 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services d'assurance au bénéfice du Service départemental — métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) scindée en 2 lots:

— lot 1 Dommages aux biens,

— lot 2 Droits statutaires.

Lot nº 1: dommages aux biens.

Lot nº 2: droits statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (selon les critères énoncés à l'art. 9 du RC)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (selon les critères de l'article 9 du RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 24417.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Cabinet Frand et associés (courtier)
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.frandetassocies.fr 🌏
Nom: Monceau Générale Assurances (assureur)
Adresse postale: 1 avenue des Cités Unies d'Europe — CS 10217
Commune postale: Vendôme Cedex
Code postal: 41103
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 314907.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 225-515420 (2018-11-20)

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