La consultation est une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25-II.3 et 71 à 73 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics. Elle aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux articles 78-I alinéa 2 et 79 dudit décret. La consultation se déroule en 2 phases:
1) Sélection des candidatures;
2) Sélections des offres des candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18c0003 — Études d'urbanisme pour des sites en mutation
18C0003
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La consultation est une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25-II.3 et 71 à 73 du décret n 2016-360 relatif aux marchés...”
Brève description
La consultation est une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25-II.3 et 71 à 73 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics. Elle aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux articles 78-I alinéa 2 et 79 dudit décret. La consultation se déroule en 2 phases:
1) Sélection des candidatures;
2) Sélections des offres des candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes
Description du marché:
“La consultation est une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25-II.3 et 71 à 73 du décret n 2016-360 relatif aux marchés...”
Description du marché
La consultation est une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25-II.3 et 71 à 73 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics. Elle aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux articles 78-I alinéa 2 et 79 dudit décret.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à marchés subséquents est passé pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à marchés subséquents est passé pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite conformément aux dispositions du dossier d'appel à candidature et du dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants conformément aux critères de jugement des candidatures énoncés dans le règlement d'appel public...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants conformément aux critères de jugement des candidatures énoncés dans le règlement d'appel public à candidature:
— les références présentées pour chaque compétence demandée (pondération 70 %),
— les garanties professionnelles en adéquation avec l'objet du marché (pondération 30 %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, conclure: des marchés publics de services ayant pour objet la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, conclure: des marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires à celles confiées aux titulaires conformément à l'article 30-I 7 de décret 2016-360 relatif aux marchés publics; des modification de l'accord-cadre conformément à l'article 139 dudit décret.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les titulaires désignés seront remis en concurrence à chaque survenance d'un besoin dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives...”
Informations complémentaires
Les titulaires désignés seront remis en concurrence à chaque survenance d'un besoin dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. Le montant estimatif annuel est de 150 000 EUR HT tous opérateurs confondus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Capacités juridique, professionnelle, technique, financière.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— protocole n 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent), ou
— protocole n 2: le Document unique de marché européen (Dume).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux critères de jugement des candidatures.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ayant les compétences suivantes: — architecte urbaniste,
— paysagiste.
Ces compétences sont...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ayant les compétences suivantes: — architecte urbaniste,
— paysagiste.
Ces compétences sont obligatoires et doivent être clairement exprimées dans la candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant novembre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent avis de publicité concerne la phase 1 de sélection des candidatures. La date d'envoi des lettres de consultations aux candidats admis à présenter...”
Le présent avis de publicité concerne la phase 1 de sélection des candidatures. La date d'envoi des lettres de consultations aux candidats admis à présenter une offre à la suite de la sélection des candidatures est donnée à titre indicatif. Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. Une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats admis à présenter une offre lorsque cette offre n'aura pas été déclarée comme inappropriée (cf. Modalités indiquées dans le règlement d'appel public à candidature). Le nombre d'opérateurs économiques retenus est de 4 à la suite de la phase jugement des offres. Obtention du DCE: le dossier d'appel public à candidature ainsi que le dossier de consultation sont disponibles sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 18c0003). Conformément aux dispositions des articles 39 à 42 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se réalise par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com (cf. Règlement d'appel public à candidature). Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille, Lomme et Hellemmes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement conjoint avec architecte urbaniste mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire d'un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement. C'est-à-dire qu'un architecte mandataire d'un groupement ne peut être architecte d'un autre groupement. De même un architecte qui se positionne en qualité de mandataire d'un groupement ne peut être membre d'un autre groupement à quelque titre que ce soit (économiste, BET, etc.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 219-501668 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: 18C0003 — études d'urbanisme pour des sites en mutation
18C0003
Brève description:
“La consultation est une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25-II.3 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés...”
Brève description
La consultation est une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25-II.3 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Elle aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux articles 78-i alinéa 2 et 79 dudit décret.
La consultation se déroule en 2 phases:
1) sélection des candidatures;
2) sélections des offres des candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquents, ainsi les opérateurs économiques titulaires de cet accord-cadre seront remis en concurrence par le biais...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquents, ainsi les opérateurs économiques titulaires de cet accord-cadre seront remis en concurrence par le biais d'un marché subséquent à chaque survenance d'un besoin dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, conclure: des marchés publics de services ayant pour objet la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, conclure: des marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires à celles confiées aux titulaires conformément à l'article 30-i 7º de décret 2016-360 relatif aux marchés publics; des modification de l'accord-cadre conformément à l'article 139 dudit décret.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-501668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018c003DCP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Études d'urbanisme pour des sites en mutation. Marché multi-attributaires: 4 opérateurs retenus”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: HDZ (mandataire du groupement) — OLM Paysagiste (Cotraitant)
Adresse postale: 23 rue Duris
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: BAAP (mandataire du groupement) — Paysages (cotraitant)
Adresse postale: 20 rue Euryale Dehaynin
Code postal: 75019
Le contractant est une PME
Nom:
“Tandem + (mandataire du groupement) — SLAP (cotraitant) — Verdi Conseil (cotraitant) — Verdi Nord Pas de Calais (cotraitant)”
Adresse postale: 2 rue de la Collégiale
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
Nom:
“SASA TU-DU Architecture Urbanisme (mandataire du groupement) et Atelier Altern Paysagistes (cotraitant)”
Adresse postale: 95 rue de la Roquette
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il est précisé que s'agissant d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum, le montant estimatif...”
Il est précisé que s'agissant d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum, le montant estimatif annuel est de 150 000 EUR HT tous opérateurs confondus, soit 600 000 EUR HT sur 4 ans. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr
Toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 60039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 60039
Source: OJS 2020/S 003-003495 (2020-01-02)