Objet Champ d'application du marché
Titre: 18a0248
18A0248
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Montpellier, établissement support du GHT EHSA.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Montpellier, établissement support du GHT EHSA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 1: nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 2: gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 3: démarche continue d'amélioration
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 4: délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 2: prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“PSE obligatoire: protection juridique étendue pour l'établissement CHU de Montpellier
Durée du marché: 5 ans sauf pour: CH de Lunel (intégration au...”
Informations complémentaires
PSE obligatoire: protection juridique étendue pour l'établissement CHU de Montpellier
Durée du marché: 5 ans sauf pour: CH de Lunel (intégration au 1.1.2020), CH de Millau (intégration au 1.1.2020), EHPAD de Millau (intégration au 1.1.2020), CH Emile Borel de Saint-Affrique (intégration au 1.1.2020) (durée 4 ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent),
— renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat énumérés ci-dessous ou équivalents:
—— la liste des principales opérations d'assurances correspondant à l'objet du marché sur les 3 dernières années, en précisant la date et le destinataire,
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— une description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
—— les attestations des articles 51 et 55.II.2 et IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'agrément de la compagnie d'assurance régie par le code des assurances pour les courtiers et sociétés de courtage:
— une copie du justificatif de son...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'agrément de la compagnie d'assurance régie par le code des assurances pour les courtiers et sociétés de courtage:
— une copie du justificatif de son inscription à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) en cours de validité,
— une copie du mandat de la compagnie d'assurance les autorisant à présenter et gérer le risque. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires,
— une copie de son mandat d'exclusivité pour les agents généraux.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le recours à la procédure concurrentielle avec négociation est justifié:
1) lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions...”
Le recours à la procédure concurrentielle avec négociation est justifié:
1) lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles: la spécificité des marchés d'assurance nécessite d'adapter l'offre aux risques à couvrir, aux montants des garanties, à l'évolution de la sinistralité;
2) lorsque le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent;
3) la mise en œuvre de la mutualisation des achats au niveau du GHT nécessite de concilier les besoins de tous les établissements partie et de répondre aux spécificités de chacun.
Attention: pour l'appel à candidature à remettre pour le 26.10.2018, ne fournir que les documents prévus à l'article 8 du RC sous peine d'irrégularité.
Calendrier prévisionnel de la procédure:
— date limite de remise des candidatures: 26.10.2018 à 12:00,
— date limite de remise des offres: 28.11.2018 à 12:00,
— négociation: 4.12.2018 (journée),
— date limite de remise de l'offre finale: 12.12.2018,
— attribution: 19.12.2018,
— notification du marché: 31.12.2018,
— note de couverture: 15.1.2019.
Format électronique: les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: «https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396076&orgAcronyme=x7c» avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1).
Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt…).
Les entretiens auront lieu le 3.12.2018 dans les locaux du CHU de Montpellier. Les candidats seront informés du jour, de l'heure et du lieu des entretiens par écrit (courrier, courrier électronique/échange via une plate-forme de dématérialisation). Le candidat pourra adresser ses offres successives sur la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr ou par courrier électronique à l'adresse suivante: t-claverie@chu-montpellier.fr. Lors des entretiens, chaque candidat sera représenté au moins par une personne habilitée à engager la société. Les date et heure limite de remise des offres modifiées suite à négociation seront confirmées par écrit par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront renvoyer leur offre dans les délais impartis. Les nouvelles offres seront alors analysées. Il est précisé que l'absence de nouvelle offre suite à la négociation conduira l'acheteur à prendre en considération la dernière offre déposée.
Pour les réponses initiales remises sous format papier, l'attention du candidat est attirée sur le fait que, quelles que soient les modalités de négociations, l'offre finale devra impérativement être remise sous format papier avec signature manuscrite originale, sous peine d'irrégularité de l'offre. Pour les offres envoyées par courrier électronique, la dernière offre devra être suivie immédiatement de l'envoi d'une offre papier comportant signatures manuscrites originales, sous peine d'irrégularité de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 187-422584 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422584
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 180912
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 016-034133 (2019-01-18)