18a0248

Centre hospitalier universitaire de Montpellier

Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Montpellier, établissement support du GHT EHSA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-25 Avis de marché
2019-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Adresse postale: 191 avenue du Doyen-Gaston-Giraud
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34295
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467336316 📞
Courrier électronique: c-laurentcuenca@chu-montpellier.fr 📧
Fax: +33 467330389 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396076&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 18a0248 18A0248
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Montpellier, établissement support du GHT EHSA.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Montpellier, établissement support du GHT EHSA.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 1: nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 2: gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 3: démarche continue d'amélioration
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 4: délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 2: prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“PSE obligatoire: protection juridique étendue pour l'établissement CHU de Montpellier Durée du marché: 5 ans sauf pour: CH de Lunel (intégration au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'agrément de la compagnie d'assurance régie par le code des assurances pour les courtiers et sociétés de courtage: — une copie du justificatif de son...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le recours à la procédure concurrentielle avec négociation est justifié: 1) lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 187-422584 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA.”

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422584

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 180912
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 016-034133 (2019-01-18)