Objet Champ d'application du marché
Titre: 18a0215 Assurances risques statutaires
18A0215
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL du CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 832 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault/Aveyron
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL du CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 1: nature et étendue des garanties
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 2: méthode, outil et organisation de la prestation
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 3: étendue des prestations connexes
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 832 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“PSE obligatoire: remboursement du traitement avec franchise 20 jours continus et prise en charge des frais de soins au 1 euro.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME, Ou
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME, Ou
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent, et
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent),
—renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat énumérés ci-dessous ou équivalents (formulaires joints «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» et «Déclaration du candidat» ou formulaires de type DC1 et Dc2 en vigueur ou équivalent). La liste des principales opérations d'assurances correspondant à l'objet du marché sur les 3 dernières années en précisant la date et le destinataire une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années une description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'agrément de la compagnie d'assurance régie par le code des assurances. Pour les courtiers et sociétés de courtage: une copie du justificatif de son...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'agrément de la compagnie d'assurance régie par le code des assurances. Pour les courtiers et sociétés de courtage: une copie du justificatif de son inscription à l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) en cours de validité une copie du mandat de la compagnie d'assurance les autorisant à présenter et gérer le risque. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. Une copie de son mandat d'exclusivité pour les agents généraux.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 25-II, recours à la procédure concurrentielle avec négociation dans les cas suivants:
1 Lorsque le besoin ne peut être satisfait...”
Conformément à l'article 25-II, recours à la procédure concurrentielle avec négociation dans les cas suivants:
1 Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles: la spécificité des marchés d'assurance nécessite d'adapter l'offre aux risques à couvrir, aux montants des garanties, à l'évolution de la sinistralité.
4 Lorsque le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. La mise en œuvre de la mutualisation des achats au niveau du GHT nécessite de concilier les besoins de tous les établissements partie et de répondre aux spécificités de chacun. Attention: pour l'appel à candidature à remettre le 22.10.2018, ne fournir que les documents prévus à l'article 8 du RC sous peine d'irrégularité. Calendrier prévisionnel de la procédure:
— date limite de remise des candidatures: 22.10.2018 12:00,
— date limite de remise des offres: 23.11.2018 12:00,
— négociation: 27.11.2018 (journée),
— date limite de remise de l'offre finale: 3.12.2018,
— attribution 18.12.2018,
— notification du marché: 31.12.2018,
— note de couverture:15.1.2019,
— format électronique: les candidats peuvent remettre candidature, et
— offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: récupérer le lien généré par la plateforme onglet 17 «adresses complémentaires / adresse de participation par voie électronique» avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1).
Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rématérialiser la procédure. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt ...). Les candidats sont informés que la négociation sera menée sous forme d'entretiens. Les entretiens auront lieu le 27.11.2018 dans les locaux du CHU de Montpellier. Les candidats seront informés du jour, de l'heure et du lieu des entretiens par écrit (courrier, mail/ échange via une plate-forme de dématérialisation). Le candidat pourra adresser ses offres successives sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr ou par courrier électronique à l'adresse suivante: t-claverie@chu-montpellier.fr Lors des entretiens, chaque candidat sera représenté au moins par une personne habilitée à engager la société. Les dates et heures limites de remise des offres modifiées suite à négociation seront confirmées par écrit du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront renvoyer leur offre dans les délais impartis. Les nouvelles offres seront alors analysées. Il est précisé que l'absence de nouvelle offre suite à la négociation conduira l'acheteur à prendre en considération la dernière offre déposée. Pour les réponses initiales remises sous format papier, l'attention du candidat est attirée sur le fait que, quelles que soient les modalités de négociations l'offre finale devra impérativement être remise sous format papier avec signature manuscrite originale, sous peine d'irrégularité de l'offre. Pour les offres envoyées par courrier électronique, la dernière offre devra être suivie immédiatement de l'envoi d'une offre papier comportant signatures manuscrites originales, sous peine d'irrégularité de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 184-416651 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 832 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault/Aveyron.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180915
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sham Vie
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 832 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2019/S 016-034119 (2019-01-18)