18042s réalisations de diagnostics, mesures et contrôles du patrimoine immobilier
Université Claude Bernard, Lyon 1
La présente consultation doit permettre la désignation du titulaire de l'accord-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux, et les mesures et contrôles visuels du patrimoine immobilier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-01 | Avis de marché |
| 2019-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 18042S
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard, Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396338&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396338&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432119
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Diagnostic amiante avant travaux et constat de risque d'exposition au plomb
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostic amiante avant travaux et constat de risque d'exposition au plomb.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Mesures ponctuelles et contrôles visuels
Numéro du lot: 2
Brève description: Mesures ponctuelles et contrôles visuels.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396338&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé au terme de la dernière reconduction.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 191-432119 (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 18042S
Brève description:
La présente consultation doit permettre la désignation du titulaire de l'accord-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux, et les mesures et contrôles visuels du patrimoine immobilier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard, Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396338&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396338&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432119
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. En application de l'article 39 du décret nº 2016-360, les soumissionnaires sont invités à télécharger gratuitement le dossier de consultation et de répondre via la plate-forme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Diagnostic amiante avant travaux et constat de risque d'exposition au plomb
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostic amiante avant travaux et constat de risque d'exposition au plomb.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée d'un (1) an, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours.
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En application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Mesures ponctuelles et contrôles visuels.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396338&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé au terme de la dernière reconduction.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
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Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
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Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31
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Nom: Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 191-432119 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093415
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-432119
Numéro JO-S: 41
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: En application de l'article 30-i.7 du décret n
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Nom: LEI — Lyonnaise d'Environnement et d'Ingenierie
Adresse postale: 81 rue de Gerland
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69347
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Socolab Environnement
Adresse postale: 1 bis allée de la Combe
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
10
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 041-093415 (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093415
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-432119
Numéro JO-S: 41
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: En application de l'article 30-i.7 du décret n
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Nom: LEI — Lyonnaise d'Environnement et d'Ingenierie
Adresse postale: 81 rue de Gerland
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69347
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Socolab Environnement
Adresse postale: 1 bis allée de la Combe
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
10
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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