La présente consultation doit permettre la désignation du titulaire de l'accord-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux, et les mesures et contrôles visuels du patrimoine immobilier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18042s réalisations de diagnostics, mesures et contrôles du patrimoine immobilier
18042S”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La présente consultation doit permettre la désignation du titulaire de l'accord-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux, et...”
Brève description
La présente consultation doit permettre la désignation du titulaire de l'accord-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux, et les mesures et contrôles visuels du patrimoine immobilier.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic amiante avant travaux et constat de risque d'exposition au plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Diagnostic amiante avant travaux et constat de risque d'exposition au plomb.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée d'un (1) an, sauf en cas de décision...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée d'un (1) an, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la...”
Description des options
En application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesures ponctuelles et contrôles visuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mesures ponctuelles et contrôles visuels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé au terme de la dernière reconduction.
Informations complémentaires
“Le DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. En application de l'article 39 du décret nº 2016-360, les soumissionnaires sont invités à...”
Le DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. En application de l'article 39 du décret nº 2016-360, les soumissionnaires sont invités à télécharger gratuitement le dossier de consultation et de répondre via la plate-forme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 191-432119 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18042s — Réalisations de diagnostics, mesures et contrôles du patrimoine immobilier
18042S”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i.7 du décret n 2016-360, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la...”
Description des options
En application de l'article 30-i.7 du décret n 2016-360, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-432119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18042S - LOT 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostic amiante avant travaux et constat de risque d'exposition au plomb
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: LEI — Lyonnaise d'Environnement et d'Ingenierie
Adresse postale: 81 rue de Gerland
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69347
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18042S - LOT 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mesures ponctuelles et contrôles visuels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Socolab Environnement
Adresse postale: 1 bis allée de la Combe
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 041-093415 (2019-02-22)