Vérification, maintenance des équipements de sécurité incendie, ascenseurs, portes et portails automatiques et vérification annuelle électrique des batiments de la ville et du CCAS de Brignais

Ville de Brignais

Le présent marché a pour objet principal l'entretien, la maintenance et le remplacement des matériels et systèmes de sécurité incendie des batiments communaux de la ville et du Centre communal d'action social de Brignais, la vérification des ascenseurs et des portes automatiques ainsi que la vérification annuelle des installations électriques et gaz. Les locaux du CCAS sont: la crèche « Arc en Ciel », le «Relais assistants maternelles» et l'immeuble « casse froide ». Le local du FRPA est le foyer résidence pour personnes agées « Les Arcades ». Cette consultation concerne les besoins de ces entités qui ont groupé leur commande par une convention de groupement de commande, signée le 2 mai 2017.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-10 Avis de marché
2017-11-24 Informations complémentaires
2018-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Brève description:
Le présent marché a pour objet principal l'entretien, la maintenance et le remplacement des matériels et systèmes de sécurité incendie des batiments communaux de la ville et du Centre communal d'action social de Brignais, la vérification des ascenseurs et des portes automatiques ainsi que la vérification annuelle des installations électriques et gaz. Les locaux du CCAS sont: la crèche « Arc en Ciel », le «Relais assistants maternelles» et l'immeuble « casse froide ». Le local du FRPA est le foyer résidence pour personnes agées « Les Arcades ». Cette consultation concerne les besoins de ces entités qui ont groupé leur commande par une convention de groupement de commande, signée le 2 mai 2017.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'alarme incendie 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Portails 📦
Services de réparation de systèmes électriques 📦
Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brignais
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.brignais.com 🌏
Courrier électronique: vancuyck@mairie-brignais.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455287
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 278 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Vérification et maintenance des systèmes incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de la vérification des systèmes d'alarme incendie, des systèmes d'éclairage de sécurité, des extincteurs et des équipements de désenfumage.
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1379 jours
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Vérification et maintenance des ascenseurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérification et maintenance des ascenseurs.
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification et maintenance des portes et portails automatiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Vérification et maintenance des portes et portails automatiques.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques des installations électriques
Numéro du lot: 4
Brève description: Vérifications périodiques des installations électriques.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques des installations ou équipements thermiques — fluides
Numéro du lot: 5
Brève description: Vérifications périodiques des installations ou équipements thermiques — fluides.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Pour le lot no1: certification APSAD ou équivalent; Pour le lot no2: Formation appropriée dans les conditions prévues aux articles R.4543-14 à R.4543-18 du code du travail; Pour les lots no2, 3 et 4: Habilitation électrique; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 60.0
Critère de qualité (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques
Adresse postale: 262, rue Barthélémy Thimonnier
Courrier électronique: m.bourgeois@cc-valleedugaron.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-tic-bri-0013. Il s'agit d'une procédure conjointe entre la Ville de Brignais et le CCAS de Brignais (convention constitutive du groupement de commande du 2 mai 2017). Les pouvoirs adjudicateurs sont la commune de Brignais: Mairie, 28 rue Général de Gaulle, 69530 Brignais, F, Code NUTS: Fr716, adresse internet: http://www.brignais.com/ , Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr et le CCAS de Brignais: CCAS, 28 rue Général de Gaulle, 69530 Brignais, F, Code NUTS: Fr716, adresse internet: http://www.brignais.com/ , Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr Une visite sur site est obligatoire (lots 2 et 3). L'Offre d'un candidat au lot 2 ou 3 qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Les visites ne sont obligatoires que pour les lots 2 et 3. Deux dates de visite collective sont fixées: — le vendredi 17 novembre 2017 à 9h00 ou — le lundi 20 novembre 2017 à 9h00. Il convient de s'inscrire, par mail, au préalable, auprès de M. Eddy CHAPAT, responsable ERP de la commune de Brignais, à l'adresse suivante: chapat@mairie-brignais.fr. Un candidat ne peut procéder qu'à une visite sur les deux créneaux fixés. Les candidats préalablement inscrits se présenteront, àl'heure de la visite, devant la mairie de Brignais, 28 rue du Général de Gaulle.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2017/S 219-455287 (2017-11-10)
Informations complémentaires (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet principal l'entretien, la maintenance et le remplacement des matériels et systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux de la ville et du Centre communal d'action social de Brignais, la vérification des ascenseurs et des portes automatiques ainsi que la vérification annuelle des installations électriques et gaz. Les locaux du CCAS sont: la crèche « Arc en Ciel », le «Relais assistants maternelles» et l'immeuble « casse froide ». Le local du FRPA est le foyer résidence pour personnes âgées « Les Arcades ». Cette consultation concerne les besoins de ces entités qui ont groupé leur commande par une convention de groupement de commande, signée le 2.5.2017. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475785
Se réfère à l'avis: 2017/S 219-455287
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet principal l'entretien, la maintenance et le remplacement des matériels et systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux de la ville et du Centre communal d'action social de Brignais, la vérification des ascenseurs et des portes automatiques ainsi que la vérification annuelle des installations électriques et gaz.
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Les locaux du CCAS sont: la crèche « Arc en Ciel », le «Relais assistants maternelles» et l'immeuble « casse froide ».
Le local du FRPA est le foyer résidence pour personnes âgées « Les Arcades ».
Cette consultation concerne les besoins de ces entités qui ont groupé leur commande par une convention de groupement de commande, signée le 2.5.2017. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Source: OJS 2017/S 228-475785 (2017-11-24)
Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet principal l'entretien, la maintenance et le remplacement des matériels et systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux de la ville et du Centre communal d'action social de Brignais, la vérification des ascenseurs et des portes automatiques ainsi que la vérification annuelle des installations électriques et gaz. Les locaux du CCAS sont: la crèche «Arc-en-ciel», le «Relais assistants maternelles» et l'immeuble «casse froide». Le local du FRPA est le foyer résidence pour personnes âgées «Les Arcades». Cette consultation concerne les besoins de ces entités qui ont groupé leur commande par une convention de groupement de commande, signée le 2.5.2017.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur totale du marché: 222 367 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122162
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure conjointe entre la Ville de Brignais et le CCAS de Brignais (convention constitutive du groupement de commande du 2.5.2017). Les Pouvoirs adjudicateurs sont la commune de Brignais: Mairie, 28 rue Général de Gaulle, 69530 Brignais, F, Code NUTS: FR716, adresse internet: http://www.brignais.com/, Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr et le CCAS de Brignais: CCAS, 28 rue Général de Gaulle, 69530 Brignais, F, Code NUTS: FR716, adresse internet: http://www.brignais.com/, Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la vérification et de la maintenance des…
… ascenseurs.
… portes et portails automatiques.
Il s'agit des vérifications périodiques des installations…
… électriques.
… ou équipements thermiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brignais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-13 📅
2018-03-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2018/S 055-122162 (2018-03-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Mapaly Qualiconsult Exploitation Rhône Alpes Ascenseurs Technifeu
Produits/services:
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