Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-et-Marne, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Besken Sibel
Téléphone: +33 164147577📞
Courrier électronique: sibel.besken@departement77.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.seine-et-marne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés seine-et-marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés
17S0089-2”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés seine-et-marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nemours
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Souppes-Sur-Loing, Nemours, Saint-Pierre-Lès-Nemours, La Chapelle-La-Reine, Beaumont-Du-Gatinais, Château-Landon, La Madeleine-Sur-Loing,...”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fontainebleau - avon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fontainebleau Avon
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Champagne-Sur-Seine / Le Châtelet en Brie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Champagne-Sur-Seine,Vernou-La-Celle-Sur-Seine, Thomery, Vulaines-Sur-Seine, Héricy, Samoreau, Machault, Valence-En-Brie, Le Châtelet en Brie, Pamfou,...”
Description du marché
Champagne-Sur-Seine,Vernou-La-Celle-Sur-Seine, Thomery, Vulaines-Sur-Seine, Héricy, Samoreau, Machault, Valence-En-Brie, Le Châtelet en Brie, Pamfou, Féricy, Echouboulains, Les Ecrennes, Fontaine-Le-Port
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dammarie les lys
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Dammarie-Les-Lys, La Rochette, Villiers-En-Bière, Chailly-En-Bière, Barbizon, St-Martin-En-Bière, Arbonne-La-Forêt, Fleury-En-Bière, Cély-En-Bière,...”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaux le pénil / Bois le Roi
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Vaux-Le-Pénil, Sivry-Courtry, Châtillon-Laborde, Blandy-Les-Tours, Livry-Sur-Seine Bois-Le-Roi, Chartrettes, Samois-Sur-Seine”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Melun
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Melun, Rubelles, Maincy, Voisenon, St-Germain-Laxis, Montereau-Sur-Le-Jard, Moisenay”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Mée sur Seine / Savigny le Temple
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le Mee-Sur-Seine, Vert St Denis,Boissise-La-Bertrand, Boissettes Savigny-Le-Temple, Cesson, Seine-Port, Nandy, Réau”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nangis / Provins
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Nangis, La Chapelle-Rablais, Fontains, Rampillon, Vanvillé, Maison rouge-en-brie, Vieux-Champagne, Châteaubleau, St-Just-En-Brie, La Croix-En-Brie,Gastins,...”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brie Comte Robert
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Brie-Comte-Robert, Combs-La-Ville, Grisy-Suisnes, Coubert, Solers, Chevry-Cossigny, Férolles-Attilly, Lésigny, Servon”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rozay en Brie / Tournan en Brie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Fontenay-Tresigny, Rozay-En-Brie, Courpalay, Bernay-Villebert, La-Chapelle-Iger, Voinsles, Le Plessis-Feu-Aussoux,Vaudoy-En-Brie, Touquin, Pézarches,...”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pontault-Combault
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Pontault-Combault, Ozoir-La-Ferrière, Roissy-En-Brie
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coulommiers / La Ferté-Gaucher
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Mouroux, Coulommiers, Saint Augustin, Faremoutiers, Chailly-En-Brie, Beautheil, Boissy-Le-Châtel, Mauperthuis, Saints, La Celle-Sur-Morin, Pommeuse,...”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Chelles
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Villeparisis
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Villeparisis, Courtry,Villevaude, Le Pin
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mitry-Mory
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Mitry-Mory, Claye-Souilly, Nantouillet, St Mesmes, Compans, Gressy, Messy, Charny, Annet-Sur-Marne, Fresnes-Sur-Marne, Charmentray, Trilbardou, Precy-Sur-Marne”
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Meaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Meaux, Cregy-Lès-Meaux, Villenoy, Mareuil-Lès-Meaux, Nanteuil-Lès-Meaux, Fublaines, Montceaux-Lès-Meaux, Trilport, Poincy, Germigny-L'Evêque, Penchard,...”
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres départements franciliens
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Départements franciliens: 75-91-92-78 départements franciliens: 93-94-95
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres départements / Territoire national
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Départements extérieurs à l'ile-de-france: territoire national
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 239-496354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Nemours”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans'People
Numéro d'enregistrement national: 50205222800058
Adresse postale: 54 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1127
Offre la plus élevée: 1318.13
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés —...”
Titre
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Lorrez-le-Bocage, Moret-Loing et Orvanne
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Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: ST2S
Numéro d'enregistrement national: 49894481800059
Adresse postale: ZAC du BOIS de la Noue
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 664
Offre la plus élevée: 760
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Fontainebleau Avon”
Titre
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Fontainebleau Avon
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Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1052.73
Offre la plus élevée: 1272.07
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés —...”
Titre
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Champagne-sur-Seine, le Chatelet-en-Brie
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Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Vortex
Numéro d'enregistrement national: 42210153500249
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 770.63
Offre la plus élevée: 945.02
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés —...”
Titre
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Montereau-Fault-Yonne, Bray-sur-Seine
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Nombre d'offres reçues: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1234.20
Offre la plus élevée: 1569.39
6️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Dammarie-les-Lys”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Edelweiss
Numéro d'enregistrement national: 47756261500047
Adresse postale: 13 rue des Ateliers
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1216.26
Offre la plus élevée: 1540.91
7️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés —...”
Titre
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Vaux-le-Pénil, Bois-le-Roi
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Ylux
Numéro d'enregistrement national: 51278535300016
Adresse postale: 2 avenue de la République
Commune postale: Arpajon
Code postal: 91290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 790
Offre la plus élevée: 1008.84
8️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Melun” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1418.37
Offre la plus élevée: 1856.07
9️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — le...”
Titre
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — le Mée-sur-Seine, Savigny-le-Temple
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Nombre d'offres reçues: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 880.50
Offre la plus élevée: 1093.61
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Nangis, Provins” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1359.79
Offre la plus élevée: 1690.88
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés —...”
Titre
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Verneuil-l'Étang, Lieusaint
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Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Trt
Numéro d'enregistrement national: 50191669600039
Adresse postale: 234 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: Libertans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 938.54
Offre la plus élevée: 1452.56
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Brie-Comte-Robert”
Titre
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Brie-Comte-Robert
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Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Adts
Numéro d'enregistrement national: 81336139100028
Adresse postale: 40 rue Lavoisier
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1190.22
Offre la plus élevée: 1397.94
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés —...”
Titre
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Rozay-en-Brie, Tournan-en-Brie
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1064.98
Offre la plus élevée: 1376.57
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Pontault-Combault”
Titre
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Pontault-Combault
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Assistance service voiturage
Numéro d'enregistrement national: 45328050500018
Adresse postale: 11 avenue Marc Sangnier
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Nom: Amj cab
Numéro d'enregistrement national: 53293965900019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 834.48
Offre la plus élevée: 1039.90
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Coulommiers,...”
Titre
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Coulommiers, La Ferté-Gaucher
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Regnault autocars
Numéro d'enregistrement national: 44082942200011
Adresse postale: route de Festigny
Commune postale: Mareuil-le-Port
Code postal: 51700
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1520.55
Offre la plus élevée: 1820.34
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT16
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Serris” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 49894481800026
Adresse postale: ZAC du Bois de la Noue, Bâtiment B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 781.28
Offre la plus élevée: 978.18
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT17
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Émerainville,...”
Titre
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Émerainville, Champs-sur-Marne
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 829.37
Offre la plus élevée: 1083.25
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT18
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Torcy” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 983.24
Offre la plus élevée: 1192.88
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT19
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés —...”
Titre
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Lagny-sur-Marne, Chessy
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1041.28
Offre la plus élevée: 1276.17
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT20
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Esbly, La...”
Titre
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Esbly, La Ferté-sous-Jouarre
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1159
Offre la plus élevée: 1410.06
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT21
Numéro d'identification du lot: 21
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Chelles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1056
Offre la plus élevée: 1403.82
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT22
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Villeparisis” Nom et adresse du contractant
Nom: JL International
Numéro d'enregistrement national: 41887253700075
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 585
Offre la plus élevée: 687.95
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT23
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Mitry-Mory” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 597.90
Offre la plus élevée: 684.51
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT24
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Meaux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1946
Offre la plus élevée: 2409.41
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT25
Numéro d'identification du lot: 25
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Lizy-sur-Ourcq” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 644.70
Offre la plus élevée: 1035.72
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT26
Numéro d'identification du lot: 26
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Dammartin-en-Goële”
Titre
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — Dammartin-en-Goële
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11 avenue du Maréchal Joffre
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 672.48
Offre la plus élevée: 867.57
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT27
Numéro d'identification du lot: 27
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — autres...”
Titre
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — autres départements franciliens
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 43528773500029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1865.89
Offre la plus élevée: 2581.67
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2018-DT28
Numéro d'identification du lot: 28
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — autres...”
Titre
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés — autres départements — territoire national
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint-Exupery
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 654.89
Offre la plus élevée: 1639
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Référé contractuel: recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE.
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne, Direction des marchés publics
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 184-416736 (2018-09-20)
Informations complémentaires (2018-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés
17S0089-2”
Brève description:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 184-416736
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.3)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresse du titulaire
Ancienne valeur
Texte:
“Trans'People, 54 rue du Maréchal Joffre, 92700 Colombes, code NUTS: Fr105, code d'identification national: 50205222800058. Le titulaire est une PME: oui” Nouvelle valeur
Texte:
“JL International, 1 rue Paul Henri Spaak, 77240 Vert-Saint-Denis, code NUTS: Fr102, code d'identification national: 41887253700075. Le titulaire est une PME: non”
Texte
JL International, 1 rue Paul Henri Spaak, 77240 Vert-Saint-Denis, code NUTS: Fr102, code d'identification national: 41887253700075. Le titulaire est une PME: non
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Source: OJS 2018/S 197-446246 (2018-10-08)