Transport, ramassage et comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie

Autoroutes du Sud de la France

Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de Vinci Autoroutes, soit ASF, Cofiroute, Arcour et Escota comprennent les prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie en tous points du réseau autoroutier de Vinci Autoroutes (306 sites de ramassage de fonds). Les prestations seront réalisées sur infrastructures autoroutière sous-exploitation. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi décomposé en 13 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brink's Evolution SAS

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Aquitaine › Dordogne
• Aquitaine › Gironde
• Aquitaine › Landes
• Aquitaine › Lot-et-Garonne
• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Basse-Normandie › Orne
• Bourgogne › Yonne
• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines
• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Limousin › Corrèze
• Midi-Pyrénées › Ariège
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées
• Midi-Pyrénées › Lot
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire
• Pays de la Loire › Mayenne
• Pays de la Loire › Sarthe
• Pays de la Loire › Vendée
• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-18	Avis de marché
2018-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Ariège 🏙️
Corrèze 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Aude 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.jacomo@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 490327383 📞
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512262
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. À compter de la date d'émission de la facture par le titulaire, les prestations seront réglées dans les délais suivants: — 30 jours pour les prestations de transport de fonds, — 60 jours pour les prestations autres que le transport de fonds.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: ASF Direction régionale Rhône Alpes Auvergne (DRE RAA)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 23 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 1 310 dessertes par an soit 4 920 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 615 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le lot comprend une période initiale de 24 mois dont 3 mois de période de préparation et une période de reconduction de 12 mois, renouvelable 1 fois. Les modalités de reconduction seront définies au dossier de consultation.

Informations complémentaires:

— 30 jours pour les prestations de transport de fonds,

— 60 jours pour les prestations autres que le transport de fonds.

Intitulé du lot: ASF Direction régionale Aquitaine Midi-Pyrénées (DRE AMP + tunnel de Puymorens)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 23 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 1 060 dessertes par an soit 3 960 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ASF Direction régionale Centre Auvergne (DRE CA)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 26 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 580 dessertes par an soit 2 180 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ASF Direction régionale Provence Camargue (DRE PCA)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 24 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 1 290 dessertes par an soit 4 830 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ASF Direction régionale Languedoc-Roussillon (DRE LR)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 18 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 1 040 dessertes par an soit 3 900 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ASF Direction régionale Sud-Atlantique Pyrénées (DRE SAP)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 26 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 950 dessertes par an soit 3 570 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ASF Direction régionale Ouest-Atlantique (DRE OA)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 35 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 820 dessertes par an soit 3 080 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Escota A50 système ouvert (Bandol, La Ciotat et Cassis)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 5 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 460 dessertes par an soit 1 710 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 274 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. À compter de la date d'émission de la facture par le titulaire, les prestations seront réglées dans les délais suivants:

Intitulé du lot: Escota A8 système ouvert (de La Turbie à Fréjus Est)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 17 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 1 870 dessertes par an soit 7 010 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 1 740 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Escota A8 système ferme et système ouvert (1 gare SO: Canet de Meyreuil)
Numéro du lot: 10
Brève description:

Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 14 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 1 400 dessertes par an soit 5 270 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. À compter de la date d'émission de la facture par le titulaire, les prestations seront réglées dans les délais suivants:

Intitulé du lot: Escota A51 système ferme et système ouvert (1 gare SO: Pertuis Sud)
Numéro du lot: 11
Brève description:

Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 11 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 285 dessertes par an soit 1 070 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réseau inter urbain Cofiroute et Arcour
Numéro du lot: 12
Brève description:

Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 81 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 2 250 dessertes par an soit 8 440 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 1 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 jours
Informations complémentaires:

Modalités de financement & paiement: origine du financement Cofiroute et Arcour. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. À compter de la date d'émission de la facture par le titulaire, les prestations seront réglées dans les délais suivants:

Intitulé du lot: Duplex A86 Cofiroute
Numéro du lot: 13
Brève description:

Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 3 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 160 dessertes par an soit 590 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % Cofiroute. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. À compter de la date d'émission de la facture par le titulaire, les prestations seront réglées dans les délais suivants:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Drôme — Isère — Loire — Puy-de-Dôme — Rhône.

Ariège — Haute-Garonne — Gironde — Lot-et-Garonne — Pyrénées-Orientales — Tarn-et-Garonne.

Corrèze — Dordogne — Gironde — Lot — Puy-de-Dôme — Tarn-et-Garonne.

Bouches-du-Rhône — Gard — Hérault — Vaucluse.

Aude — Hérault — Pyrénées-Orientales.

Haute-Garonne — Landes — Pyrénées-Atlantiques — Hautes-Pyrénées.

Charente-Maritime — Gironde — Loire-Atlantique — Maine-et-Loire — Deux-Sèvres — Sarthe — Vendée.

Bouches-du-Rhône — Var.

Alpes-Maritimes — Var.

Bouches-du-Rhône — Alpes-de-Hautes-Provence — Hautes-Alpes.

Yvelines — Essonne — Cher — Eure-et-Loire — Indre-et-Loire — Loir-et-Cher — Loiret — Yonne — Orne — Loire-Atlantique — Maine-et-Loire — Mayenne — Sarthe — Vienne.

Yvelines — Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des co-traitants,

— les attestations d’assurance de responsabilité civile et d’une police d’assurance dommages dont le montant garanti ne saurait être inférieur à 10 000 000 EUR couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, causés à l’occasion de l’exécution des prestations objet du contrat,

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire,

— autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS au nom de la société. Cette autorisation est délivrée par établissement susceptibles de réaliser les prestations,

— agrément délivré par la CNAPS pour le dirigeant de la société,

— attestation sur l’honneur du dirigeant de la société précisant que les…

… agents en charge du transport de fonds sont titulaires individuellement d’une «carte professionnelle d’agent de sécurité» délivrée par la CNAPS,

… convoyeurs armés ont une autorisation de port d’arme, délivrée par la préfecture.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché (/ de l’accord-cadre), se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 1 fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d’une liste des principaux services de même nature, sur infrastructures routières, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre,

— description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche,

— l’indication des systèmes de gestion que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution de l’accord-cadre.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (co-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Arcour
Adresse postale: 1 cours Ferdinand de Lesseps
Code postal: 92500
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes — Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes, BP 41
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06211
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Département coordination logistique
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marché
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Point de contact: Direction financière et juridique / service marchés contrats
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure suivie pour la passation de l’accord-cadre concerné étant de type «procédure restreinte», seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le dossier de consultation des entreprises ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.

Le présent appel à candidatures fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse suivante: https://consultations-asf.omnikles.com en indiquant une adresse courrier électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis (dossiers de candidature) est possible exclusivement au travers de la plate-forme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de dépôt fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme citée ci-avant. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme précitée. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique de l'attributaire: l’accord cadre sera attribué à un opérateur économique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Source: OJS 2017/S 245-512262 (2017-12-18)

Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de Vinci Autoroutes, soit ASF, Cofiroute, Arcour et Escota comprennent les prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie en tous points du réseau autoroutier de Vinci Autoroutes (306 sites de ramassage de fonds). Les prestations seront réalisées sur infrastructures autoroutière sous exploitation. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi décomposé en 13 lots.

Valeur totale du marché: 7001006.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537874
Se réfère à l'avis: 2017/S 245-512262
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ASF Direction régionale Rhône-Alpes-Auvergne (DRE RAA)
ASF direction régionale Aquitaine Midi-Pyrénées (DRE AMP + tunnel de Puymorens)
ASF Direction régionale centre Auvergne (DRE CA)
ASF direction régionale Provence Camargue (DRE PCA)
ASF direction régionale Languedoc-Roussillon (DRE LR)
ASF direction régionale sud Atlantique Pyrénnées (DRE SAP)
ASF Direction régionale ouest Atlantique (DRE OA)
ESCOTA A50 système ouvert (Bandol, la Ciotat et Cassis)
ESCOTA A8 système ouvert (de la Turbie à Frejus Est)
ESCOTA A8 système ferme et système ouvert (1 gare SO: Canet de Meyreuil)
ESCOTA A51 système ferme et système ouvert (1 gare SO: Pertuis Sud)
Reseau inter urbain cofiroute et arcour
Informations complémentaires:

Modalités de financement: origine du financement Cofiroute et Arcour. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. À compter de la date d'émission de la facture par le titulaire, les prestations seront réglées dans les délais suivants:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ariège — Haute-Garonne — Gironde — Lot-et-Garonne — Pyrénées Orientales — Tarn-et-Garonne.

Corrèze — Dordogne — Gironde — Lot — Puy de Dome — Tarn-et-Garonne.

Bouches du Rhône — Gard — Hérault — Vaucluse.

Aude — Hérault — Pyrénées Orientales.

Haute Garonne — Landes — Pyrénées Atlantiques — Hautes Pyrénées.

Charente Maritime — Gironde — Loire Atlantique — Maine-et-Loire — Deux Sevres — Sarthe — Vendée.

Bouches-du-Rhone — Var.

Alpes Maritimes — Var.

Bouches du Rhône — Var.

Bouches du Rhône — Alpes de Hautes Provence — Hautes Alpes.

Yvelines — Essonne — Cher — Eure-et-Loire — Indre-et-Loire — Loir-et-Cher — Loiret — Yonne — Orne — Loire Atlantique — Maine-et-Loire — Mayenne — Sarthe — Vienne.

Yvelines — Hauts de Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Brink's Evolution SAS
Adresse postale: 49 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 550781.19 EUR 💰
569974.10 EUR 💰
Nom: Brink's Évolution SAS
Valeur totale du marché: 259296.93 EUR 💰
808137.21 EUR 💰
575471.65 EUR 💰
444322.87 EUR 💰
361 569 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Valeur totale du marché: 226623.88 EUR 💰
1368522.13 EUR 💰
550095.96 EUR 💰
161422.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Valeur totale du marché: 1057471.49 EUR 💰
67317.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes — ESCOTA
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marché
Direction financière et juridique/service marchés contrats

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 11, l'attribution repose sur l'offre en solution de base remise par le soumissionnaire.

Pour tous les lots: l'accord-cadre comprend une période initiale de 24 mois dont 3 mois de période de préparation et une période de reconduction de 12 mois, renouvelable 1 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 92020
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2018/S 235-537874 (2018-12-03)

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