Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de Vinci Autoroutes, soit ASF, Cofiroute, Arcour et Escota comprennent les prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie en tous points du réseau autoroutier de Vinci Autoroutes (306 sites de ramassage de fonds). Les prestations seront réalisées sur infrastructures autoroutière sous-exploitation. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi décomposé en 13 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92506
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département coordination logistique
Téléphone: +33 490327383📞
Courrier électronique: nathalie.jacomo@vinci-autoroutes.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.vinci-autoroutes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Personne de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marché
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Arcour
Adresse postale: 1 cours Ferdinand de Lesseps
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes — ESCOTA
Adresse postale: 432 avenue de Cannes, BP 41
Commune postale: Mandelieu Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06211
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction financière et juridique/service marchés contrats
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport, ramassage et comptage des fonds, préparation et livraison de monnaie
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de Vinci Autoroutes, soit ASF, Cofiroute, Arcour et Escota comprennent les prestations de...”
Brève description
Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de Vinci Autoroutes, soit ASF, Cofiroute, Arcour et Escota comprennent les prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie en tous points du réseau autoroutier de Vinci Autoroutes (306 sites de ramassage de fonds). Les prestations seront réalisées sur infrastructures autoroutière sous exploitation. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi décomposé en 13 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7001006.01 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ASF Direction régionale Rhône-Alpes-Auvergne (DRE RAA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drôme — Isère — Loire — Puy-de-Dôme — Rhône.
Description du marché:
“Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 23 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de...”
Description du marché
Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 23 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 1 310 dessertes par an soit 4 920 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. À...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. À compter de la date d'émission de la facture par le titulaire, les prestations seront réglées dans les délais suivants:
— 30 jours pour les prestations de transport de fonds,
— 60 jours pour les prestations autres que le transport de fonds.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ASF direction régionale Aquitaine Midi-Pyrénées (DRE AMP + tunnel de Puymorens)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ariège — Haute-Garonne — Gironde — Lot-et-Garonne — Pyrénées Orientales — Tarn-et-Garonne.”
Description du marché:
“Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 23 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de...”
Description du marché
Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 23 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 1 060 dessertes par an soit 3 960 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ASF Direction régionale centre Auvergne (DRE CA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corrèze — Dordogne — Gironde — Lot — Puy de Dome — Tarn-et-Garonne.
Description du marché:
“Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 26 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de...”
Description du marché
Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 26 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 580 dessertes par an soit 2 180 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ASF direction régionale Provence Camargue (DRE PCA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône — Gard — Hérault — Vaucluse.
Description du marché:
“Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 24 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de...”
Description du marché
Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 24 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 1 290 dessertes par an soit 4 830 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ASF direction régionale Languedoc-Roussillon (DRE LR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aude — Hérault — Pyrénées Orientales.
Description du marché:
“Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 18 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de...”
Description du marché
Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 18 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 1 040 dessertes par an soit 3 900 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ASF direction régionale sud Atlantique Pyrénnées (DRE SAP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute Garonne — Landes — Pyrénées Atlantiques — Hautes Pyrénées.
Description du marché:
“Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 26 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de...”
Description du marché
Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 26 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 950 dessertes par an soit 3 570 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ASF Direction régionale ouest Atlantique (DRE OA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Charente Maritime — Gironde — Loire Atlantique — Maine-et-Loire — Deux Sevres — Sarthe — Vendée.”
Description du marché:
“Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 35 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de...”
Description du marché
Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 35 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 820 dessertes par an soit 3 080 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ESCOTA A50 système ouvert (Bandol, la Ciotat et Cassis)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhone — Var.
Description du marché:
“Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 5 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de...”
Description du marché
Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 5 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 460 dessertes par an soit 1 710 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. À...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. À compter de la date d'émission de la facture par le titulaire, les prestations seront réglées dans les délais suivants:
— 30 jours pour les prestations de transport de fonds,
— 60 jours pour les prestations autres que le transport de fonds.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ESCOTA A8 système ouvert (de la Turbie à Frejus Est)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes Maritimes — Var.
Description du marché:
“Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 17 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de...”
Description du marché
Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 17 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 1 870 dessertes par an soit 7 010 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ESCOTA A8 système ferme et système ouvert (1 gare SO: Canet de Meyreuil)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône — Var.
Description du marché:
“Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 14 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de...”
Description du marché
Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 14 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 1 400 dessertes par an soit 5 270 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ESCOTA A51 système ferme et système ouvert (1 gare SO: Pertuis Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône — Alpes de Hautes Provence — Hautes Alpes.
Description du marché:
“Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 11 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de...”
Description du marché
Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 11 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 285 dessertes par an soit 1 070 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reseau inter urbain cofiroute et arcour
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Yvelines — Essonne — Cher — Eure-et-Loire — Indre-et-Loire — Loir-et-Cher — Loiret — Yonne — Orne — Loire Atlantique — Maine-et-Loire — Mayenne — Sarthe — Vienne.”
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Description du marché:
“Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 81 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de...”
Description du marché
Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 81 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 2 250 dessertes par an soit 8 440 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Modalités de financement: origine du financement Cofiroute et Arcour. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. À compter de...”
Informations complémentaires
Modalités de financement: origine du financement Cofiroute et Arcour. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. À compter de la date d'émission de la facture par le titulaire, les prestations seront réglées dans les délais suivants:
— 30 jours pour les prestations de transport de fonds,
— 60 jours pour les prestations autres que le transport de fonds.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Duplex A86 Cofiroute
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines — Hauts de Seine.
Description du marché:
“Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 3 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de...”
Description du marché
Prestations de transport, ramassage et comptage des fonds et préparation et livraison de monnaie pour 3 sites de desserte (ramassage et/ou livraison de monnaie). À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l’ordre de 160 dessertes par an soit 590 dessertes pour la durée de l’accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % Cofiroute. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. À...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % Cofiroute. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. À compter de la date d'émission de la facture par le titulaire, les prestations seront réglées dans les délais suivants:
— 30 jours pour les prestations de transport de fonds,
— 60 jours pour les prestations autres que le transport de fonds.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 245-512262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18 960 023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ASF Direction régionale Rhône-Alpes-Auvergne (DRE RAA)
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Brink's Evolution SAS
Adresse postale: 49 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 615 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550781.19 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ASF Direction régionale Aquitaine Midi-Pyrénées (DRE AMP + tunnel de Puymorens)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 569974.10 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ASF Direction régionale Centre Auvergne (DRE CA)
Nom et adresse du contractant
Nom: Brink's Évolution SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 265 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259296.93 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ASF Direction régionale Provence Camargue (DRE PCA)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 910 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 808137.21 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ASF Direction régionale Languedoc Roussillon (DRE LR)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575471.65 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ASF Direction régionale Sud Atlantique Pyrénnées (DRE SAP)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 490 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444322.87 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ASF Direction régionale Ouest atlantique (DRE OA)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 375 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361 569 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 18 960 024
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: ESCOTA A50 système ouvert (Bandol, la Ciotat et Cassis)
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 274 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226623.88 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: ESCOTA A8 système ouvert (de la Turbie à Frejus Est)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 740 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1368522.13 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: ESCOTA A8 système ferme et système ouvert (1 gare SO: Canet de Meyreuil)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550095.96 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: ESCOTA A51 système ferme et système ouvert (1 gare SO: Pertuis Sud)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 195 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161422.48 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 18 960 025
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Réseau inter urbain Cofiroute et Arcour
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 290 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1057471.49 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 18 960 026
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Duplex A86 Cofiroute
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67317.12 💰
“Pour le lot 11, l'attribution repose sur l'offre en solution de base remise par le soumissionnaire.
Pour tous les lots: l'accord-cadre comprend une période...”
Pour le lot 11, l'attribution repose sur l'offre en solution de base remise par le soumissionnaire.
Pour tous les lots: l'accord-cadre comprend une période initiale de 24 mois dont 3 mois de période de préparation et une période de reconduction de 12 mois, renouvelable 1 fois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2018/S 235-537874 (2018-12-03)