Transport d'élèves ou étudiants en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire

Département des Hautes-Alpes

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.
L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé avec plusieurs titulaires en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
À titre indicatif, les commandes passées pour la période du 1.9.2015 au 31.8.2016, sont les suivantes:
Année scolaire 2015/2016 pour le lot 1:
Montant HT: 77 272,91 EUR
Nombre de circuits: 7
Année scolaire 2015/2016 pour le lot 2:
Montant HT: 170 654,74 EUR
Nombre de circuits: 23
Année scolaire 2015/2016 pour le lot 3:
Montant HT: 147 373,60 EUR
Nombre de circuits: 14.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-08	Avis de marché
2017-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17dbs001
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé avec plusieurs titulaires en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, les commandes passées pour la période du 1.9.2015 au 31.8.2016, sont les suivantes: Année scolaire 2015/2016 pour le lot 1: Montant HT: 77 272,91 EUR Nombre de circuits: 7 Année scolaire 2015/2016 pour le lot 2: Montant HT: 170 654,74 EUR Nombre de circuits: 23 Année scolaire 2015/2016 pour le lot 3: Montant HT: 147 373,60 EUR Nombre de circuits: 14.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr822 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052133
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Références et qualifications: La copie de la licence intérieure ou équivalente. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé avec plusieurs titulaires en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

À titre indicatif, les commandes passées pour la période du 1.9.2015 au 31.8.2016, sont les suivantes:

Année scolaire 2015/2016 pour le lot 1:

Montant HT: 77 272,91 EUR

Nombre de circuits: 7

Année scolaire 2015/2016 pour le lot 2:

Montant HT: 170 654,74 EUR

Nombre de circuits: 23

Année scolaire 2015/2016 pour le lot 3:

Montant HT: 147 373,60 EUR

Nombre de circuits: 14.

Intitulé du lot: Cantons Sud du Département: Laragne, Serres, Veynes
Numéro du lot: 1
Brève description: Cantons Sud du Département: Laragne, Serres, Veynes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 25.8.2017.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder l'année scolaire 2020/2021.

Informations complémentaires:

Références et qualifications: La copie de la licence intérieure ou équivalente.

Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Intitulé du lot: Cantons Centre du Département: Chorges, Gap, Saint-Bonnet, Tallard
Numéro du lot: 2
Brève description: Cantons Centre du Département: Chorges, Gap, Saint-Bonnet, Tallard.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Références et qualifications: la copie de la licence intérieure ou équivalente.
Intitulé du lot: Cantons Nord du Département: Embrun, L'Argentière-la-Bessée, Guillestre, Briançon
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cantons Nord du Département: Embrun, L'Argentière-la-Bessée, Guillestre, Briançon.

Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références et qualifications: La copie de la licence intérieure ou équivalente. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: sur fonds propres

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Qualité
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes: mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Pays: fr822 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents. Ces derniers seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquents sera effectué sur la base d'un critère unique: le prix.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 n

Source: OJS 2017/S 029-052133 (2017-02-08)

Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé avec plusieurs titulaires en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. A titre indicatif, les commandes passées pour la période du 1 septembre 2015 au 31 août 2016, sont les suivantes: Année scolaire 2015/2016 pour le lot 1: montant Ht: 77 272,91 euro(s) Nombre de circuits: 7 année scolaire 2015/2016 pour le lot 2: montant Ht: 170 654,74 euro(s) Nombre de circuits: 23 année scolaire 2015/2016 pour le lot 3: montant Ht: 147 373,60 euro(s) Nombre de circuits: 14.

Valeur totale du marché: 395 299 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295192
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-052133
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé avec plusieurs titulaires en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

A titre indicatif, les commandes passées pour la période du 1 septembre 2015 au 31 août 2016, sont les suivantes:

montant Ht: 77 272,91 euro(s)

année scolaire 2015/2016 pour le lot 2:

montant Ht: 170 654,74 euro(s)

année scolaire 2015/2016 pour le lot 3:

montant Ht: 147 373,60 euro(s)

Intitulé du lot: Cantons Centre du Département: Chorges, Gap, Saint Bonnet, Tallard
Brève description: Cantons Centre du Département: Chorges, Gap, Saint Bonnet, Tallard.
Intitulé du lot: Cantons Nord du Département: Embrun, l'argentière la Bessée, Guillestre, Brianç
Brève description:

Cantons Nord du Département: Embrun, l'argentière la Bessée, Guillestre, Briançon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅
2017-07-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires. Les marchés subséquents seront passés ultérieurement.

La valeur 395 299,00 euro(s) indiquée en haut de l'avis, correspond aux commandes passées pour la période du 1 septembre 2015 au 31 août 2016 pour l'ensemble des 3 lots.

Par ailleurs, le montant de 1 euro(s) n'a aucune valeur, même indicative et ne vise qu'à remplir un champ qui ne peut être 0 euro(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994).

Source: OJS 2017/S 143-295192 (2017-07-24)

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