Transport d'élèves ou étudiants en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.
L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé avec plusieurs titulaires en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
À titre indicatif, les commandes passées pour la période du 1.9.2015 au 31.8.2016, sont les suivantes:
Année scolaire 2015/2016 pour le lot 1:
Montant HT: 77 272,91 EUR
Nombre de circuits: 7
Année scolaire 2015/2016 pour le lot 2:
Montant HT: 170 654,74 EUR
Nombre de circuits: 23
Année scolaire 2015/2016 pour le lot 3:
Montant HT: 147 373,60 EUR
Nombre de circuits: 14.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-02-08
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Avis de marché
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| 2017-07-24
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Avis d'attribution de marché
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