Suivis écologiques de projets de restauration de cours d'eau dans le bassin Rhin-Meuse pour la période 2017/2020

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Suivis écologiques d'opérations de restauration de cours d'eau pour la période 2017 à 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fluvial.IS

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-21	Avis de marché
2017-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 17MA31002
Brève description:

Suivis écologiques d'opérations de restauration de cours d'eau pour la période 2017 à 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy BP 30019 Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322718&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322718&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109846
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum par période de 12 mois: 30 000 EUR HT Montant maximum par période de 12 mois: 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 36 mois (marché renouvelable 2 fois).

Description des options: En application de l'article 30-I-7 du décret n
Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant minimum par période de 12 mois: 30 000 EUR HT

Montant maximum par période de 12 mois: 60 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Dans le cas du dispositif " marché public simplifié "(MPS):

Le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la Place.

* Dans le cas d'une candidature classique:

— une lettre de candidature, (formulaire DC1, ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire DC1), dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article no 6.1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Dans le cas d'une candidature classique:

— la déclaration du candidat, (formulaire DC2) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article n

Capacité technique et professionnelle:

Les moyens matériels, les effectifs, les agréments et accréditations et les références listés à l'article 6.1 du règlement de consultation.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322718&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322718&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 139 du décret n

— soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial,

— présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur.

Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique «Marchés publics»

Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre:

— sous forme dématérialisée par voie électronique,

— sur support papier,

— sur support physique électronique.

en application de l'article 40-i-3 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 059-109846 (2017-03-21)

Avis d'attribution de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin du Longeau, BP 30019, Rozèrieulles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383211
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109846
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant minimum par période de 12 mois: 30 000 EUR HT, — montant maximum par période de 12 mois: 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360, le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum toutes périodes cumulées du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.

Informations complémentaires:

— montant minimum par période de 12 mois: 30 000 EUR HT,

— montant maximum par période de 12 mois: 60 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification.

Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 36 mois.

Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DCPMG / Pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de Meurthe-et-Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2017/S 187-383211 (2017-09-27)

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