Souscription des contrats d'assurances

Ville de Paimpol

Souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Paimpol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paimpol

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-03	Avis de marché
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Paimpol.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services de courtage en assurances 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr521 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paimpol
Adresse postale: 10 rue Pierre Feutren
Code postal: 22500
Commune postale: Paimpol
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: r.hardy@ville-paimpol.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258987
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer 46 911 m
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 3 564 747 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:

Prestation supplémentaire éventuelle n

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 70.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle:

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

— masse salariale: 3 564 747 EUR.

— nombre d'agents: 156.

— nombre d'élus: 29.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Masse salariale Cnracl hors charges estimée à environ: 2 725 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle:

Intitulé du lot: Assurance des expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Expositions temporaires: 350 000 EUR par exposition.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour en octobre 2016).

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

— Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

— attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour en octobre 2016) (Chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 127-258987 (2017-07-03)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en concurrence des contrats d'assurances.
Valeur totale du marché: 394 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507412
Se réfère à l'avis: 2017/S 127-258987
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Assurance des prestations statutaires.

Assurance des expositions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2017/S 243-507412 (2017-12-15)

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