Souscription des contrats d'assurances pour les opérations de construction de logements sociaux 2018 — 2021

FDI Habitat

La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantiers pour les opérations de construction de logements sociaux des années 2018 à 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sma Btp

Qui ?

• FDI Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-04	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: FDI Habitat
Adresse postale: 123 bis avenue Palavas, CS 10006
Code postal: 34078
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.fdi-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: mvuylsteke@fdi-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467696660 📞
URL des documents: https://www.fdi-habitat.fr/appels 🌏
URL pour la participation: https://www.fdi-habitat.fr/appels 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396033
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version ou forme libre) permettant d'identifier le candidat individuel ou, en cas de co-traitance, le mandataire du groupement et chacun de ses co-traitants, dans les conditions précisées au sein du règlement de la consultation;

b) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués;

c) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La remise du formulaire DC1 vaut production de cette déclaration sur l'honneur;

d) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. La remise du formulaire DC2 vaut production de cette déclaration;

b) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

A) Selon les cas:

— la preuve de l'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance (agents et courtiers),

— le mandat de «présentation, encaissement et gestion» délivré par les sociétés d'assurance porteuses de risques (pour les courtiers dassurance),

— les agréments réglementaires pour les sociétés d'assurance, institutions ou mutuelles.

b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement des 3 dernières années;

c) Liste des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule, lélimination du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fdi-habitat.fr/appels 🌏
URL des documents: https://www.fdi-habitat.fr/appels 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/tgi-13206-01 🌏
Source: OJS 2017/S 193-396033 (2017-10-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble H@rmonie — @7 Center, 501 rue Georges Méliès — CS10006

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012023
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396033
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Autres informations: 1. le montant du présent accord-cadre renseigné dans les rubriques II.1.7. et V.2.4. est un montant estimatif: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum, dont le prix définitif dépendra des quantités réellement exécutées; 2. date de signature du contrat: 26.12.2017; 3. durée de l'accord cadre: 48 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant des franchises ou des seuils d'intervention susceptibles de modifier l'intérêt du prix
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusions de garanties susceptibles d'appauvrir la portée du contrat d'assurance
Étendue des garanties, clarté et adéquation du projet de contrat d'assurance
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Autres informations:

1. le montant du présent accord-cadre renseigné dans les rubriques II.1.7. et V.2.4. est un montant estimatif: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum, dont le prix définitif dépendra des quantités réellement exécutées;

2. date de signature du contrat: 26.12.2017;

3. durée de l'accord cadre: 48 mois.

Source: OJS 2018/S 007-012023 (2018-01-09)

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