Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot Vulcin

GCS Mangot Vulcin

Contrats d'assurance pour le groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot Vulcin (GCS MV).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Qui ?

• GCS Mangot Vulcin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Contrats d'assurance pour le groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot Vulcin (GCS MV).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Mangot Vulcin
Adresse postale: BP 303 — cité hospitalière de Mangot Vulcin — route du Vert-Pré
Code postal: 97286
Commune postale: Le Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://gcsmv.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cmp@ch-lamentin.fr 📧
Téléphone: +33 0596488137 📞
Fax: +33 0596488270 📠
URL des documents: http://gcsmv.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://gcsmv.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383177
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation éventuelle: prestation supplémentaire no 1: Cybe-risques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 70 254 m
Description des renouvellements:

La durée de la prestation, qui prend effet à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire, est fixée à douze (12) mois.

Le marché pourra faire l'objet de trois (03) reconductions, après décision des 2 parties, 3 mois minimum avant la date d'échéance annuelle et ce, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: EPRD 2017: 24 603 523,49 EUR.
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de trois (3) reconductions, après décision des 2 parties, 3 mois minimum avant la date d'échéance annuelle et ce, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi sur la prestation supplémentaire éventuelle:

Prestation supplémentaire n° 1: protection juridique.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 12.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle:

Prestation supplémentaire n° 1: auto collaborateurs.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale: 7 532 393,49 EUR.

Nombre agents: 143.

Nombre administrateurs: 15.

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot Vulcin (GCS MV).

Groupement de Coopération Sanitaire de Moyens de Mangot Vulcin (GCS MV).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016),

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

— DC 2 (formulaire DC2 à jour en octobre 2016): chiffre d'affaires des 3 dernières années.

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée mentionnant la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC 1 ou un DC 2, il devra joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— DC 2 (formulaire DC2 à jour en octobre 2016) moyens techniques et humains.

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurance et/ou en co-assurance est considérée comme un groupement conjoint.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

En application de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 — ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 — code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot Vulcin (GCS MV).
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://gcsmv.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://gcsmv.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Arima Consultants Associes
Adresse postale: 10 rue du Colisée
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: Arima Consultants Associes — M. Mathieu Bach — 10 rue du Colisée — 75008 Paris
Téléphone: +33 0156591609 📞
Courrier électronique: matthieu.bach@arima-consultants.fr 📧
Fax: +33 0156591610 📠
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot Vulcin — Cellule marchés publics
Adresse postale: BP 303 — route du Vert Pré — quartier Mangot Vulcin
Commune postale: Lamentin
Téléphone: +33 0596488838 📞
Pays: Martinique 🏙️

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du GCS MV chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par le GCS MV, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets du GCS MV.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du Décret du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 23.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — CS 17013 — plateau FOFO
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 0596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et S.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et S.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 187-383177 (2017-09-26)

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