Souscription des contrats d'assurances pour La Ville De La Ferte Saint Aubin

Ville de la Ferté-Saint-Aubin

Souscription des contrats d'assurances pour La Ville De La Ferte Saint Aubin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de la Ferté-Saint-Aubin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-19	Avis de marché
2017-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017022
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour La Ville De La Ferte Saint Aubin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr246 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Ferté-Saint-Aubin
Adresse postale: Mairie, place Charles de Gaulle
Code postal: 45240
Commune postale: La Ferté-Saint-Aubin
Contact
Adresse Internet: http://www.lafertesaintaubin.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laferte.org 📧
Téléphone: +33 238640038 📞
Fax: +33 238765901 📠
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239906
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot no1: Assurances des dommages des biens et risques annexes

prestation supplémentaire éventuelle 1: Cybers Risques.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Prise d'effet du marché- durée: 1er Janvier 2018 pour une durée de 4 Ans

Il expirera le 31 Decembre 2021

résiliation:possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.

Description des options:

Lot no1:assurances des dommages des biens et risques annexes

option 1:cybers Risques

Lot no3:assurances des véhicules à moteur et risques annexes

option 1:auto Collaborateurs

Lot no5:assurances des prestations statutaires

option 1:longue maladie / maladie de longue durée

option 2:maternité — paternité — adoption

option 3:maladie ordinaire franchise 20 jours

option 4:agents affiliés à l'ircantec.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot no3: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes

prestation supplémentaire éventuelle 1: Auto Collaborateurs.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot no5: Assurances des prestations statutaires

prestation supplémentaire éventuelle 1: Longue maladie / maladie de longue durée

prestation supplémentaire éventuelle 2: Maternité — paternité — adoption

prestation supplémentaire éventuelle 3: Maladie ordinaire franchise 20 jours

prestation supplémentaire éventuelle 4: Agents affiliés à l'ircantec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450146200102
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Ferté-Saint-Aubin
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Pays: fr246 🏙️
Adresse Internet: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 Cja),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance"

— le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-239906 (2017-06-19)

Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la ville de La Ferte Saint Aubin.
Valeur totale du marché: 4 647 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-414003
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239906
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Options retenues: lot no3:assurances des véhicules à moteur et risques annexes option 1:auto Collaborateurs Lot no5:assurances des prestations statutaires option 1:longue maladie / maladie de longue durée option 2:maternité — paternité — adoption option 4:agents affiliés à l'ircantec.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅

Référence

Options retenues:

lot no3:assurances des véhicules à moteur et risques annexes

option 1:auto Collaborateurs

Lot no5:assurances des prestations statutaires

option 1:longue maladie / maladie de longue durée

option 2:maternité — paternité — adoption

option 4:agents affiliés à l'ircantec.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2017/S 201-414003 (2017-10-16)

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