Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Villers-Bocage

Commune de Villers-Bocage

Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Villers-Bocage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Qui ?

• Commune de Villers-Bocage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Villers-Bocage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villers-Bocage
Adresse postale: place Maréchal Leclerc
Code postal: 14310
Commune postale: Villers-Bocage
Contact
Adresse Internet: http://www.appels-offres.org 🌏
Courrier électronique: mairie@villersbocage14.fr 📧
Téléphone: +33 231770218 📞
Fax: +33 231773402 📠
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offres.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237067
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire n

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:

Prestation supplémentaire n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Superficie approximative à assurer 15923 m

Masse salariale 840 472 EUR.

Nombre approximatif de véhicules: 30.

Masse salariale environ 840 472 EUR. Nombre d'agents: 44. Nombre d'élus: 23.

Masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ 607 000 EUR. Masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ 908 000 EUR.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21140752300011
Contact
Point de contact: Marché public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offres.org 🌏
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires: voir le règlement de consultation.

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique: voir le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: mairie@villersbocage14.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.appels-offres.org 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 118-237067 (2017-06-19)

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