Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Sucy-en-Brie dans le cadre d'un groupement de commandes ville et CCAS

Mairie de Sucy-en-Brie

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Sucy-en-Brie dans le cadre d'un groupement de commandes ville et CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Mairie de Sucy-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: M2017-19
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Sucy-en-Brie dans le cadre d'un groupement de commandes ville et CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sucy-en-Brie
Adresse postale: 2 avenue Georges Pompidou
Code postal: 94370
Commune postale: Sucy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sucy.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sucy.fr 📧
URL des documents: https://marches-sucy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8q4puXDV1E 🌏
URL pour la participation: https://marches-sucy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8q4puXDV1E 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391274
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

La valeur HT estimée est pour la durée totale du marché. Le lot 1 prévoit les prestations supplémentaires éventuelles suivantes: — prestation supplémentaire éventuelle 1: dispositions diverses, — prestation supplémentaire éventuelle 2: tous risques objets manifestations, — prestation supplémentaire éventuelle 3: œuvres d'art ouvrages rares.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur HT estimée est pour la durée totale du marché.

Le lot 1 prévoit les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: dispositions diverses,

— prestation supplémentaire éventuelle 2: tous risques objets manifestations,

— prestation supplémentaire éventuelle 3: œuvres d'art ouvrages rares.

Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 77 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2 prévoit la prestation supplémentaire éventuelle suivante:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.

Le groupement de commandes concerne le lot 2.

Intitulé du lot: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 3 prévoit les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs,

— prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.

Le groupement de commandes concerne le lot 3.

Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Informations complémentaires: Le groupement de commandes concerne le lot 4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sucy-en-Brie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Mairie Sucy-en-Brie — service marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://marches-sucy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8q4puXDV1E 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/01/2022.

Le groupement de commandes concerne les lots 2 à 4.

Les lots 1, 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.

L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 191-391274 (2017-10-02)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Sucy-en-Brie dans le cadre d'un groupement de commandes Ville et CCAS.

Valeur totale du marché: 111100.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520098
Se réfère à l'avis: 2017/S 191-391274
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les montants annuels indiqués regroupent la Ville et le CCAS. Le marché prend effet le 1.1.2018 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3: Assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 4: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle Case Postale 8630
Source: OJS 2017/S 247-520098 (2017-12-20)

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