Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rixheim — prestations de services d'assurance

Ville de Rixheim

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rixheim (prestations d'assurance)
valeur totale estimée: 393 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rixheim

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-24	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rixheim (prestations d'assurance) valeur totale estimée: 393 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rixheim
Adresse postale: 28 rue Zuber
Code postal: 68170
Commune postale: Rixheim
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rixheim.fr/index.php 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@rixheim.fr 📧
Téléphone: +33 389645959 📞
Fax: +33 389444707 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336297
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Valeur estimée: 156 000 EUR TTC. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles: Prestation supplémentaire no1: dispositions Diverses Prestation supplémentaire no2: tous risques objets manifestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rixheim (prestations d'assurance)

valeur totale estimée: 393 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 69 218 mètres carrés.
Informations complémentaires:

Valeur estimée: 156 000 EUR TTC.

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:

Prestation supplémentaire no1: dispositions Diverses

Prestation supplémentaire no2: tous risques objets manifestations.

Intitulé du lot: Assurance responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse Salariale: 4 587 400,93 EUR.
Informations complémentaires:

Valeur estimée: 67 000 EUR TTC.

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:

Prestation supplémentaire no1: Protection juridique

prestation supplémentaire no2: Individuelle Accidents Maison de Vie.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 120.
Informations complémentaires:

Valeur estimée: 149 000 EUR TTC.

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle:

Prestation supplémentaire no1: auto collaborateurs.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

— Masse salariale environ: 4 587 400 EUR

— nombre d'agents: 186 agents dont 22 CUI et 1 apprenti au 31.5.2017

— nombre d'élus: 33.

Informations complémentaires:

Valeur estimée: 4 000 EUR TTC.

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions oeuvres d'art — ouvrage rares
Numéro du lot: 5
Brève description:

— Expositions temporaires: Nombre d'expositions entre 1 et 10 par an pour un montant maximum annuel de 100 000 EUR toutes expositions confondues

— contenu musée: 8 549 000 EUR.

Informations complémentaires:

Valeur estimée: 17 000 EUR TTC.

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rixheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— dc1 (à jour en octobre 2016),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

— attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

— dc2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

— copie du ou des jugements prononcés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compagnies d'assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rixheim.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-rixheim.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2017/S 163-336297 (2017-08-24)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Rixheim (prestations d'assurance). Valeur totale estimée: 393 000 EUR (TTC).

Valeur totale du marché: 393 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-501010
Se réfère à l'avis: 2017/S 163-336297
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles: Prestation supplémentaire nº 1: dispositions diverses. Prestation supplémentaire nº 2: tous risques objets manifestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Rixheim (prestations d'assurance).

Valeur totale estimée: 393 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Brève description: Superficie approximative à assurer: 69 218 m
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire nº 1: dispositions diverses.

Prestation supplémentaire nº 2: tous risques objets manifestations.

Intitulé du lot: Assurance responsabilités et risques annexes.
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire nº 1: protection juridique.

Prestation supplémentaire nº 2: Individuelle accidents maison de vie.

Prestation supplémentaire nº 1: auto collaborateurs.

Brève description:

— Masse salariale environ: 4 587 400 EUR,

— nombre d'Agents: 186 agents dont 22 CUI et 1 apprenti au 31.5.2017,

Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions œuvres d'art — ouvrage rares
Brève description:

— Expositions temporaires: nombre d'expositions entre 1 et 10 par an pour un montant maximum annuel de 100 000 EUR toutes expositions confondues,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes.

— formule retenue: Formule de base + pse 1 et 2.

Lot 2: assurance responsabilités et risques annexes.

Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

— formule retenue: Formule de base + pse 1.

Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

— formule retenue: Formule de base protection fonctionnelle.

Lot 5: assurance tous risques expositions oeuvres d'art - ouvrages rares.

— formule retenue: Formule de base tous risques expositions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue de la paix
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Source: OJS 2017/S 241-501010 (2017-12-12)

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