Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de La Chapelle-des-Fougeretz

Commune de la Chapelle-des-Fougeretz

Souscription des contrats d'assurance pour La Chapelle-des-Fougeretz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Qui ?

• Commune de la Chapelle-des-Fougeretz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17FS11
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour La Chapelle-des-Fougeretz.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Chapelle-des-Fougeretz
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Code postal: 35520
Commune postale: La Chapelle-des-Fougeretz
Contact
Adresse Internet: http://www.lachapelledesfougeretz.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lachapelledesfougeretz.fr 📧
Téléphone: +33 299131313 📞
Fax: +33 299131319 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341842
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer de 11 093 mètres carrés.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 1 365 370 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif des véhicules: environ 17.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la formule alternative et ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.

Intitulé du lot: Lot 4: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nombre d'élus: 27.

Nombre d'agents: 77 environ.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Nombre d'agents CNRACL: 46 — masse salariale 840 490 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: Longue maladie- maladie de longue durée,

— prestation supplémentaire éventuelle 2: Maternité,

— Prestation supplémentaire éventuelle 3: Maladie ordinaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour au 26.10.2016),

— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (à jour octobre 2016), moyens techniques et humains,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Bargain
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2017/S 166-341842 (2017-08-29)

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