Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de La Chapelle-des-Fougeretz

Commune de la Chapelle-des-Fougeretz

Souscription des contrats d'assurance pour La Chapelle-des-Fougeretz.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17FS11
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance pour La Chapelle-des-Fougeretz.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Chapelle-des-Fougeretz
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Code postal: 35520
Commune postale: La Chapelle-des-Fougeretz
Contact
Adresse Internet: http://www.lachapelledesfougeretz.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lachapelledesfougeretz.fr 📧
Téléphone: +33 299131313 📞
Fax: +33 299131319 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341842
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.”
Source: OJS 2017/S 166-341842 (2017-08-29)
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