Souscription des contrats d'assurances

Centre communal d'action sociale

Souscription des contrats d'assurances pour Le CCAS de la Ville de Lodève.
Valeur totale estimée: 47 732 EUR X 4= 190 930 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances pour Le CCAS de la Ville de Lodève. Valeur totale estimée: 47 732 EUR X 4= 190 930 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 25 avenue de la République
Code postal: 34700
Commune postale: Lodève
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467444300 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276881
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances pour Le CCAS de la Ville de Lodève.
Valeur totale estimée: 47 732 EUR X 4= 190 930 EUR.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 5 188 m
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 1 330 187 EUR.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 4.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Masse salariale environ: 1 330 187 EUR.
Nombre d'agents: 81 (73 pour l'EHPAD et 8 pour le CCAS).
Nombre d'élus: 9 pour l'EHPAD et 17 pour le CCAS.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
Masse salariale EHPAD/CCAS CNRACL hors charges estimée à environ: 510 967 EUR.
Masse salariale Ville IRCANTEC hors charges estimée à environ: 10 230 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340019400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lodève
Téléphone: +33 467888618 📞
Pays: Hérault 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 135-276881 (2017-07-13)