Souscription des contrats d'assurance pour le SMIRTOM de la REGION de MONTARGIS

Smirtom de Montargis

Souscription des contrats d'assurance pour le SMIRTOM de la REGION de MONTARGIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• SMACL

Qui ?

• Smirtom de Montargis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-07	Avis de marché
2018-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: FD107082017
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour le SMIRTOM de la REGION de MONTARGIS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirtom de Montargis
Adresse postale: parc d'Activités de Chaumont — 20 rue de Chaumont
Code postal: 45120
Commune postale: Corquilleroy
Contact
Adresse Internet: http://www.smirtom.fr 🌏
Courrier électronique: valery.zajkowski@smirtom.fr 📧
Téléphone: +33 238873738 📞
Fax: +33 238873739 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OtmTg9dQea 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OtmTg9dQea 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315098
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 461 564 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 9067,28 m3.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchises.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 2 039397,00 euro(s).
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire no1: risques environnementaux.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 37.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale environ: 2 039 397 euro(s); nombre d'agents: 108 et nombre d'élus: 19.

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Masse salariale environ: 2 039 397 euro(s), nombre d'agents: 108 et nombre d'élus: 19.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Masse salariale CNRACL sans charges patronales estimée à environ: 1 935 077 euro(s) et masse salariale IRCANTEC sans charges patronales estimée à environ: 274 895 euro(s).

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:

Prestation supplémentaire no1: longue maladie-maladie de longue durée

prestation supplémentaire no2: Maternité

Prestation supplémentaire no3: Agents IRCANTEC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 (à jour en octobre 2016), pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci, compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription et attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

Dc2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Dc2(Octobre 2016), moyens techniques et humains, présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé) certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Les opérateurs économiques groupés adopteront au stade de l'attribution, la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire qui est en cas de coassurance, re formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Possibilité de réponse soit par un assureur directement soit intermédiaire et si par intermédiaires et/ou en coassurance, réponse considérée comme groupement conjoint.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agent, courtier, mutuelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'Ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OtmTg9dQea 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: smirtom de la région de Montrargis
Adresse postale: parc d'activités de Chaumont 20 rue de Chaumont
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: accueil@smirtom.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25 mars 2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou desjugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté. Elimination entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature

le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscritsaux budgets de la collectivité, paiement parmandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25 mars 2016 et délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29 mars 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 38775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2017/S 152-315098 (2017-08-07)

Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour le Smirtom de la région de Montargis.
Valeur totale du marché: 382697.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc d'activités de Chaumont, 20 rue de Chaumont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090186
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-315098
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Superficie approximative à assurer: 9067,28 m

Masse salariale: 2 039 397 EUR.

Masse salariale environ: 2 039 397 EUR.

Nombre d'agents: 108 et nombre d'élus: 19.

Masse salariale CNRACL sans charges patronales estimée à environ: 1 935 077 EUR et masse salariale IRCANTEC sans charges patronales estimée à environ: 274 895 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
2017-12-17 📅
2017-11-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28,rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2018/S 041-090186 (2018-02-26)

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