Souscription des contrats d'assurance dans le cadre d'un groupement de commandes composés de la Commune de Sannois et de son CCAS

Ville de Sannois

Le présent appel d'offres à pour objet la souscription des contrats d'assurance dans le cadre d'un groupement de commandes composés de la Commune de Sannois et de son CCAS.
Prise d'effet des marchés — durée: 1.1.2018 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sannois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-06	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le présent appel d'offres à pour objet la souscription des contrats d'assurance dans le cadre d'un groupement de commandes composés de la Commune de Sannois et de son CCAS. Prise d'effet des marchés — durée: 1.1.2018 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sannois
Adresse postale: place du Général Leclerc
Code postal: 95110
Commune postale: Sannois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sannois.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sannois.org 📧
Téléphone: +33 139982063 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354506
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres à pour objet la souscription des contrats d'assurance dans le cadre d'un groupement de commandes composés de la Commune de Sannois et de son CCAS.

Prise d'effet des marchés — durée: 1.1.2018 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2021.

Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation d'assurance dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des options:

Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Le lot 1 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation d'assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestation d'assurance des véhicules et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des options:

Le lot prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.

Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestation d'assurance de la protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestation d'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions et des risques annexes
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestation d'assurance tous risques expositions et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sannois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173406 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévus aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-7 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 173-354506 (2017-09-06)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est divisé en 6 lots. Prise d'effet du marché- durée: 1.1.2018 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2021. Échéance: 1er Janvier. Résiliation: Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.

Valeur totale du marché: 68406.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523855
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-354506
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est divisé en 6 lots.

Prise d'effet du marché- durée: 1.1.2018 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2021.

Échéance: 1er Janvier.

Résiliation: Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Description des options: Franchise de 5 000 EUR/ Franchise autre évènements 2000 EUR.
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Assurance des véhicules et des risques annexes.

Description des options: Prestation supplémentaire (chiffrage obligatoire): auto collaborateurs.
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité.

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Assurance tous risques expositions et des risques annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45 %
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
2017-12-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communale d'action Sociale de Sannois
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Point de contact: Cellule Commande Publique
Adresse Internet: http://www.ville-sannois.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévus aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,

Source: OJS 2017/S 248-523855 (2017-12-22)

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